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Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303379

8 janvier 2025

[W] à la communauté au titre du financement de la construction de la maison d'habitation ; - fixé la valeur du terrain à 4.629 euros ; - fixé la valeur de la construction à 370.000 euros ; - dit qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cf

Appel

15 janvier 2008

éventuelle séparation ; - que cette contrepartie attendue du financement de la construction est confirmée par le fait que Claude Y... a continué à occuper, seul et gratuitement, la maison de son ex-concubine

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01189_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Cependant, et alors qu’il n’est pas justifié que les coûts d’emprunt exposés au point 8 seraient exclusivement et directement affectés au financement de la construction de la centrale, les seules factures

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

3 décembre 2010

MAISONS VAL DE FIER reconnaît devoir des commissions et honoraires à la société FREMA pour cette opération -l'offre de prêt immobilier du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE du 22 janvier 2007 destinée à financer

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Cependant, et alors qu’il n’est pas justifié que les coûts d’emprunt exposés au point 9 seraient exclusivement et directement affectés au financement de la construction de la centrale, les seules factures

4ème Chambre

63c8eedadc5b777c90992f27

10 janvier 2023

[T] [P] à la communauté respectivement au titre de l'acquisition de matériel agricole, du financement de la construction du hangar sur un terrain lui appartenant en propre et du financement de la construction

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079afc

5 juillet 2022

du terrain, permis de construire, financement de la construction, souscription de l'assurance dommage ouvrage, garantie de livraison).

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193c

9 juillet 2014

Sur le fond, il soutient que Mme Y...ne rapporte pas la preuve de l'absence de cause du transfert de valeur, que le financement de la construction de cette piscine par son ex-compagne s'est fait avec une

Avis

CADA:20171960

21 juillet 2017

La commission estime, en second lieu, que les documents de notification à la commission européenne, à savoir la note à la Commission européenne, notification SA. 35501 (financement de la construction et

Chbre des Aff. Familiales

6969001fcdc6046d4767fc8e

14 janvier 2026

tribunal judiciaire de Gap a principalement : - fixé la valeur du bien commun des époux à 400.000 euros ; - dit que Mme [S] dispose d'une créance sur la communauté de 167.480 euros au titre du financement

2e chambre 2e section

603344463b8dbdb4948858fb

20 juillet 2017

de 50 %, et qu'il a lui même financé l'intégralité de la construction, le notaire a reconstitué le financement réel de l'ensemble de la construction au vu des documents fournis par les parties.

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad28

27 janvier 2017

régularité du dossier, exigeant, par courrier du 26 juin 2006, le contrat signé entre les emprunteurs et la société VVN mais également un document signé le 6 juin 2006, intitulé « PRET DESTINE AU FINANCEMENT

Chambre Civile

6890771ee3f00621da665ac3

4 août 2025

du terrain indivis, - 1 500 000 (un million. cinq cent mille) francs pacifiques au titre du financement de la construction de l'immeuble indivis, - fixé la créance de l'indivision à l'égard de M.

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf3

26 novembre 2007

discuté ; Attendu, sur la faute du banquier au regard de ses obligations lors de l'émission de l'offre de prêt, que selon ce que révèlent les pièces versées aux débats, l'offre de prêt destiné au financement

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a549

14 février 2007

et du financement de la construction - l'a débouté de ses demandes de report des effets du divorce, au titre du recel, pour travaux exécutés sur le bien immobilier pendant le mariage, pour privation de

Chambre 2-4

653219629e4ea48318f5a896

18 octobre 2023

du terrain, - rejeté la demande de Monsieur [J] visant à reconnaître l'existence d'une créance envers l'indivision d'une somme de 117.250 euros au titre du financement de la construction, - dit que

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e7

12 janvier 2023

[N] prétend qu'elle était destinée à financer la construction d'une maison d'habitation alors que dans ses écritures au fond devant le tribunal judiciaire de Perpignan il fait l'aveu judiciaire que la

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7a

22 octobre 2024

[Z] au titre de l'acquisition du bien propre situé à [Localité 10], - rejeté les demandes tendant à fixer une créance entre époux au titre du financement de la construction d'une piscine, d'un prêt ou

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd07cdc6046d47d94a7a

10 avril 2026

de maison individuelle, relatif au financement de la construction, stipule : 'Le Maître de l'ouvrage fait son affaire personnelle de l'obtention des prêts, la participation et la responsabilité du Constructeur

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54b

16 novembre 2007

L'article 4 du contrat accordait à SOGERES la possibilité de recourir à un mécanisme de crédit-bail pour le financement de la construction de la cuisine centrale relative à ce service.