entre ces deux fonds, et qu'à ce titre, il était indispensable d'avoir les éclaircissements d'un expert judiciaire sur la limite de propriété de chacun et qu'il n'est pas question de revendication de

quand la ligne divisoire entre les deux fonds est incertaine ; Considérant que le juge du bornage apprécie la valeur des titres soumis à son examen qu'il peut cependant écarter s'ils ne sont pas déterminants

[G] [A] entre les parcelles [Cadastre 1]/[Cadastre 2] d'une part et [Cadastre 1]/[Cadastre 4], - Ordonné le bornage des propriétés AY [Cadastre 1] et AY [Cadastre 2] selon la ligne divisoire XYZ du rapport

Ils demandent en conséquence de fixer la ligne divisoire des parcelles contiguës A 541 et A 557 suivant la ligne AB du plan annexé au rapport d'expertise, et de condamner Antoine Y... à leur payer la somme

limite divisoire du fonds no1024 de Georgette X... d'avec le fonds no1025 de Arthur A... selon une ligne A, B, C', C, D où le segment A-B-C' représente le mur mitoyen entre les habitations X... et A..

quand la ligne divisoire entre les deux fonds est incertaine ; Considérant que tel est le cas en l'espèce puisque la limite séparative est matérialisée entre les deux immeubles par une haie dont l'emplacement

Elle fait valoir que la division du fonds originaire de M. et Mme [T] est intervenue le 7 juin 1927 selon une ligne géométrique excluant toute ligne brisée comme en témoigne l'extrait du plan cadastral

les deux parties, ce qui ne pourrait être qu'accepté par les deux parties, - que le tracé de la ligne divisoire ne pourrait être déterminé avec précision qu'après parution du PLU de la commune d'Appietto

divisoire des deux fonds le long du mur actuellement existant depuis plus de 10 ans (mur matérialisé actuellement par le plan n°1 annexé au rapport Bernier et intitulé 'plan de l'état actuel sur fond

Il peut se déduire de l'ensemble des constatations ci-dessus que la limite divisoire des propriétés des parties se situe effectivement sur la ligne A B C D figurant sur le plan en annexe 10 du rapport

Les intimés répondent en substance que : - le passage litigieux doit être qualifié de chemin d'exploitation, - le chemin d'exploitation sépare deux fonds contigus, c'est l'axe médiant de ce chemin

divisoire.

[U] et non sur la ligne abstraite de séparation des deux parcelles, selon le permis modificatif de construire du 16 janvier 2005 et le procès-verbal de constat d'huissier du 22 juillet 2022 qui évoque

statuant de nouveau : - déclarer qu'une instance en bornage qui tend exclusivement à la fixation de la ligne divisoire entre les fonds et ne contient pas, même implicitement, de demande qui, si elle

Mme [U] et Mme [S] ont saisi un géomètre expert fin de procéder au bornage des deux parcelles contiguës.

pas un acte translatif de propriété, que le bornage est exclusivement destinée à déterminer la ligne divisoire entre deux fonds contigus et si l'arpentage n'est pas une opération juridiquement et matériellement

Par jugement du 10 octobre 2011 le tribunal d'instance a : 'homologué' le rapport d'expertise établi le 13 décembre 2010 par Monsieur [A], dit en conséquence que la ligne divisoire entre la propriété

- les points A-B-C-D ne concernent pas la présente ligne divisoire, - pour établir le point E, l'expert a tenu compte de la constitution de servitude visant l'alignement méridional du chemin de

Ces derniers ne sont pas suffisamment précis pour définir avec certitude la ligne séparatrice des deux fonds.

- Le mur de soutènement ne peut être réalisé en ligne brisée puisqu'il perdrait en intérêt fragilisant davantage que renforçant la limite entre les deux fonds d'hauteur différente.