La cour constate que, pour l'année 2013, il n'est pas justifié d'objectifs assignés annuellement et formalisés par un plan de commissionnement, conformément aux clauses du contrat de travail.

du matériel concerné, sans astreinte, 3) Au titre du contrat n°1394546, dont la résiliation est constatée au 5 décembre 2019, - 4.421,61 € TTC de loyers échus impayés + 368,47 € au titre de la clause

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Dès lors, l'ordonnance critiquée sera confirmée en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de location avec option d'achat et, ce, à la date du 16 octobre 2024.

clauses constituant l'objet principal du contrat, - déclarer le contrat de prêt litigieux nul et non avenu, - constater que les parties doivent être remises en la même situation que si l'opération litigieuse

[J] recevable en ses demandes ; - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies au 13 janvier 2025 ; - constaté la résiliation de plein droit du contrat de bail liant

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