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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381c
17 juin 2020
Sur les demandes formulées dans les conclusions de Digicel du 18 décembre 2018 - dire que les demandes suivantes formulées pour la première fois par Digicel le 18 décembre 2018 l'ont été en méconnaissance
Pôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
Madame [C] [J] [H] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier du 7 juillet 2014.
1ère Chambre
5fd95b272d9558457ad1390f
18 février 2020
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel incident de la SCCV Elip La SCI CCHR soutient que la SCCV Elip serait irrecevable à former appel incident dès lors qu'au moment où elle a formé cet
Pôle 6 - Chambre 2
5fd943f2909a3d2abe242eeb
12 mars 2020
Par ordonnance du 12 juin 2019, dont appel, la formation de référé a rejeté la contestation de la société D'Chez Eux. A l'appui de son appel, la société D'Chez Eux fait valoir que M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
Arrêt du 9 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel des sociétés SNA 21 et SNA 57 contre la société Lidl.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4
2 octobre 2020
DBVX-V-B7C-LTVP [P] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Avis
CADA:20150889
2 avril 2015
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625124be504d62dd3273
29 janvier 2020
lui payer la somme de 8.500 € par application de l'article 700 du même code ; Vu les conclusions en date du 13 mai 2019 par lesquelles le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], intimé ayant formé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
é plaintec/M. C
5fd98430a9667573a15accc0
16 janvier 2020
Par jugement de départage du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : rejeté toutes les demandes formulées par M. C..., condamné M.
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
Le dossier a été jugé selon la procédure sans audience, les parties ayant consenti ou ne s'étant pas opposées à cette procédure. L'arrêt a été délibéré par la cour composée de trois magistrates et est
Chambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
protocole n'interdisaient pas à la cessionnaire l'acquisition de fonds de commerce, de branche de fonds de commerce, ou la prise de participation dans d'autres sociétés, cette interdiction n'étant formulée
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
L'ANSM en déduit que, pour les patients présentant des effets indésirables sous la nouvelle formule, ceux-ci se manifestent rapidement après le passage de l'ancienne à la nouvelle formule. (2ème rapport
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
de procédure civile de : - Compléter son arrêt du 21 novembre 2019, rendu dans l'affaire enrôlée sous le numéro 18/26733, - En conséquence statuer sur sa demande d'indemnisation pour dol formulée
2ème Chambre
5fd9ca7fbf3e5003687b3016
22 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt en date du 26 octobre 2018 auquel il sera fait référence pour plus ample exposé des faits ainsi que des moyens et prétentions des parties, la cour, statuant sur l'appel formé
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbd3fc700df4b306312b0d
24 janvier 2019
A cet égard, les demandes en nullité et en résolution formulées par M. et Mme Z... à l'encontre de la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE affecteront nécessairement le passif de la liquidation, et constituent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70b
[L] [V], - les services de direction et administratifs dits de "support" sont centralisés pour les sociétés du Groupe : direction commune, DRH centralisée (recrutement, formalisation des contrats, formation
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
Par courrier recommandé adressé au greffe le 14 février 2019, la SA Colas Sud-Ouest a interjeté appel à l'encontre de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
5fcaa77220ab969e4b770afd
3 juillet 2020
C/ [H] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
5fda7b653ee31006900e84cb
27 juin 2019
Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03060 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVIV [V] C/ Société OPEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
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