communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa cliente, l'administration lui réclamant la production d'un pouvoir de l'exploitant lui permettant de formuler

de la ville de Besançon à propos desquelles cette dernière avait formulé une demande d’opposition cynégétique.

Ces injures étaient dites devant des clients, des salariés, et toutes autres personnes.

[B] [S] de sa demande en condamnation sous astreinte de ce même syndicat ; ' débouté les parties du surplus de leurs demandes ; ' condamné le syndicat des copropriétaires Arcadia Principal à payer à

En l'occurrence, la contestation de la prestation compensatoire servant les intérêts de son seul débiteur, elle se trouve entièrement divisible et dépourvue de liens avec les demandes formulées concernant

d'une nouvelle demande formulée en cause d'appel ' Par conséquent, déclarer irrecevable cette nouvelle demande en application de l'article 564 du code de procédure civile A titre subsidiaire, dire

Monsieur [T] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société ELOSI de toutes ses demandes, - condamné Monsieur [T] aux dépens.

Dans l'hypothèse où la cour rejetterait la demande de nullité de l'ordonnance de référé formée par la SCI LAVAL, - confirmer cette dernières en toutes ses dispositions sauf à dire que les astreintes

Sur la demande formée en appel par la société Daccor La société Daccor forme devant la cour une demande reconventionnelle tendant à la condamnation d'Identités mutuelles à lui verser la somme de 927 720

Par suite de la réduction du délai de prescription à cinq années, Mme [M] [A] devait formuler sa demande avant le 18 juin 2013.

[N] [B] ; DÉBOUTER la Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE de ses demandes formées à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur responsabilité civile de M.

J... a formulé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Doubs une demande d'attribution de pension d'invalidité.

de formation délivrée par son tuteur M.

Statuant de nouveau : Si par impossible les 6 demandes visées in limine litis étaient déclarées recevables, DEBOUTER Monsieur [I] desdites demandes et l'en déclarer mal fondé.

sur les demandes reconventionnelles L'appelante réitère devant la cour les demandes indemnitaires suivantes, toutes rejetées par le tribunal : le paiement d'une somme de 4 823,88 euros à titre de

La SARL Les Palmiers et la SCI Les Palmiers seront déboutées de ces demandes.

de requalification, et des demandes financières qui en découlent'; Attendu qu'il convient de rajouter que le salarié n'a jamais formulé la moindre réclamation relative à un retrait de compétence qu'il

dedans, de l'infirmer sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur le rejet de ses demandes de rappel de commissions sur VUL/VI et de dommages-intérêts pour

Il doit par conséquent être débouté de la demande qu'il forme de ce chef.

Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande au titre de l'indemnité de l'article 682 du code civil : Cette demande étant accessoire à la demande formée dès la première instance de désenclaver