et fournitures pour automobiles et en équipements de garages ; aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires ; location de distributeurs automatiques ; services

de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple

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L'acte d'engagement de la société Otis précise que le GIP agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2-2° du code de la commande publique pour la passation de travaux, de fournitures

, * la fourniture et mise en place de jardinières en béton, * la réalisation de l'ensemble du réseau assainissement y compris fourniture et pose de regard de visite.

En effet, lorsque l'objet du marché ne porte pas sur la fourniture de produits mais sur l'accomplissement de travaux ou prestations, l'indication des moyens et procédés mis en œuvre par l'attributaire

à la suite du refus opposé par le maire de Charvieu Chavagneux à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant pour objet

Le 24 novembre 2017, la société IME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire avec désignation de Me [O] [K] en qualité de liquidateur judiciaire.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier d'Arras à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet

de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple

Or, elle ne fournit aucun élément.

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possibles dont la société CEGID, avant de conclure un contrat avec la société Opentosoft représentée par [E] [Q] et, parallèlement, de faire l'acquisition de deux serveurs auprès d'Infocentre et de passer

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet

et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie nationale et la Police nationale pour les lots n°1 et 2 : 1) les marchés signés

, a été exécuté et que l'inexécution ne porte que sur une obligation accessoire audit objet principal.