CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « fourniture non inscrite au tarif interministériel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'orthoprothèses aux patients non hospitalisés non inscrites à la LPPR et les marchés de fournitures d'orthoprothèses aux hôpitaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdfb2b128a2997685730

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), ancêtre de la LPP, aucune nécessité de présenter un réservoir gradué n'est indiquée dans le libellé du code 1135305 de la LPP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

transports personnels, - n° 10 : CSG/CRDS : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, - n° 11 : bonus exceptionnel Outre-Mer, - n° 12 : apprentis : cotisations dues par les employeurs non-inscrits

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d45857dd64cbdaa338

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L.165-1 du code de la sécurité sociale, qui devrait être publié au journal officiel'(...) est une prise de position sur la conversion des tarifs du franc à l'euro, et non sur la codification des perfuseurs

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f283c9498318209c07

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Attendu qu'en toute logique une maladie ne peut être inscrite au compte spécial prévu par l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 et sur lequel sont inscrites les dépenses afférentes aux maladies professionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2022 - non communiqué -, le premier ministre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

6 inscrit sur l'année 2021 de ce compte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 prévoit une exonération pour les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles dès lors que leurs réductions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fournit une prestation de service à l'entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées () ainsi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué dès lors qu’il s’en remet aux écritures du préfet de la Drôme sur l’ensemble des moyens invoqués par les associations requérantes

Source officielle