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237 résultats pour « fourniture tardive d'une grille de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

[G] le 3 janvier 2006 est justifié par le défaut de production des attestations de candidatures prévues au protocole électoral ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121e615c943a65e04372

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TAPIS SAINT MACLOU exerce dans plus de 180 points de vente le commerce de détail de tapis, moquettes, revêtements de sols et de murs et fournit des prestations

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5223

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Par ses dernières écritures notifiées le 15 octobre 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, la société Dirickx Espace Protect a formé appel incident et demande à la

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab40cdc6046d4771adef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 juillet 2018, la cotisante a formé un recours devant la commission de recours amiable de l'URSSAF pour contester le point n° 6 de la lettre d'observations relatif à la 'non fourniture de documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0de

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

La cour, en ce qui concerne, les faits, la procédure, les moyens et prétentions des parties, se réfère au jugement et aux conclusions d'appel .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

S'agissant des pénalités pour remise tardive de documents : 27.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef0

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Courant juin 2016, un ensemble de grilles destiné à empêcher l'accès à l'immeuble entre 19 heures et 8 heures le lendemain matin a été installé.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * * Suivant acte du 6 avril 2018, M [R] [X] et Mme [D] [C], ont conclu avec la société Maisons France Confort un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à des heures matinales ou tardives de sorte que ces derniers ne corroborent nullement ses affirmations.

Source officielle
CA

Référés du PP

689586175318a824d05b00d2

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Par exploit en date du 4 octobre 2024, Madame [J] [X] a fait assigner la SA Grand Delta Habitat devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f28

Appel

10 février 2011

10 février 2011

opérée par sondage démontre qu'elle même a appliqué les nouveaux tarifs.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d10

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2acdc6046d47bccd30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 15 mai 2023, faisant suite à une requête de Mme [C] du 17 avril 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Dreux a : - constaté la résiliation du bail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Classée niveau 1, échelon 1 de la grille des emplois de la convention collective nationale de la restauration rapide, elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 253,76 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d3f74a27a178b843c0

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Johann BOUSKILA de la SCP MENDELSOHN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0534 INTIMEES SOCIETE GRAL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30967ed1ea8318112518

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle a pour cliente la société IDO Concept installée à [Localité 5], laquelle lui a commandé la fourniture de grilles et escaliers, à destination de chantiers dont cette dernière s'occupe au profit de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fde70727f934c492921460c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions n° 4

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324338471da479661e9eb8

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Le coût total des travaux s'est finalement élevé à une somme sur le montant de laquelle les parties divergent, les époux [Q] l'estimant à 858 220,28 euros TTC , tandis que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle explique qu'avant cette date, la société Orange ne proposait qu'un tarif sur devis discrétionnaire et non un tarif appliqué de manière identique à tous les câbles de renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a395

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

septembre 2007 par lesquelles les appelantes, AK Müller France et Düsseldorf, poursuivant l'infirmation du jugement, demandent à la cour de : -juger l'action irrecevable en raison de son caractère tardif

Source officielle

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