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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
[G] le 3 janvier 2006 est justifié par le défaut de production des attestations de candidatures prévues au protocole électoral ; M.
Pôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TAPIS SAINT MACLOU exerce dans plus de 180 points de vente le commerce de détail de tapis, moquettes, revêtements de sols et de murs et fournit des prestations
3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
Par ses dernières écritures notifiées le 15 octobre 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, la société Dirickx Espace Protect a formé appel incident et demande à la
Chambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
Le 16 juillet 2018, la cotisante a formé un recours devant la commission de recours amiable de l'URSSAF pour contester le point n° 6 de la lettre d'observations relatif à la 'non fourniture de documents
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
La cour, en ce qui concerne, les faits, la procédure, les moyens et prétentions des parties, se réfère au jugement et aux conclusions d'appel .
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
S'agissant des pénalités pour remise tardive de documents : 27.
6253cde9bd3db21cbdd94ef0
1 juillet 2021
Courant juin 2016, un ensemble de grilles destiné à empêcher l'accès à l'immeuble entre 19 heures et 8 heures le lendemain matin a été installé.
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
* * * * * Suivant acte du 6 avril 2018, M [R] [X] et Mme [D] [C], ont conclu avec la société Maisons France Confort un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
3 juin 2026
à des heures matinales ou tardives de sorte que ces derniers ne corroborent nullement ses affirmations.
Référés du PP
689586175318a824d05b00d2
7 août 2025
Par exploit en date du 4 octobre 2024, Madame [J] [X] a fait assigner la SA Grand Delta Habitat devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
opérée par sondage démontre qu'elle même a appliqué les nouveaux tarifs.
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d10
17 mai 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
2ème Chambre civile
69d89e2acdc6046d47bccd30
9 avril 2026
Par ordonnance du 15 mai 2023, faisant suite à une requête de Mme [C] du 17 avril 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Dreux a : - constaté la résiliation du bail
1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
Classée niveau 1, échelon 1 de la grille des emplois de la convention collective nationale de la restauration rapide, elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 253,76 €
Pôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Johann BOUSKILA de la SCP MENDELSOHN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0534 INTIMEES SOCIETE GRAL
Chambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
Elle a pour cliente la société IDO Concept installée à [Localité 5], laquelle lui a commandé la fourniture de grilles et escaliers, à destination de chantiers dont cette dernière s'occupe au profit de
2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions n° 4
1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
Le coût total des travaux s'est finalement élevé à une somme sur le montant de laquelle les parties divergent, les époux [Q] l'estimant à 858 220,28 euros TTC , tandis que M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc595e36679c7d56ceb108
30 novembre 2018
Elle explique qu'avant cette date, la société Orange ne proposait qu'un tarif sur devis discrétionnaire et non un tarif appliqué de manière identique à tous les câbles de renvoi.
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
septembre 2007 par lesquelles les appelantes, AK Müller France et Düsseldorf, poursuivant l'infirmation du jugement, demandent à la cour de : -juger l'action irrecevable en raison de son caractère tardif
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