Cette dernière a frappé d'appel ce jugement le 5 mars 2018.

qu'elle n'avait pas l'intention de prendre en charge les frais de réparation, elle n'en a plus demandé le remboursement.

Le 16 décembre 2019, la société GRDF a assigné la société Eleis en paiement des sommes de 9 723,52 euros au titre des frais de réparation des ouvrages endommagés, avec intérêts de retard à compter du 28

enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise à sa demande de communication des notes de frais

de repas à une condition de kilométrage non prévue par les textes, - l'Urssaf ne peut introduire de disparité de traitement entre les frais de repas versés aux inspecteurs et ceux versés aux agents de

[D] : ' 5.211,73 TTC au titre des frais de réparation du véhicule ' les frais de gardiennage à compter du 26 février 2021 jusqu'au 1er mai 2022 à raison de 12 euros TTC par jour, à tout le moins la

L'augmentation du forfait de remboursement des frais de repas de M.

, en deniers ou quittance valable, au titre des frais engagés et de l'ensemble des préjudices de toute nature, outre intérêts légaux à compter des dates de règlement des frais de réparation et d'immobilisation

Par jugement en date du 17 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a : - condamné la société MOTORS PASSION à payer à Monsieur [X] [C] la somme de 4069,82 € correspondant aux frais de réparation

[W] [D] à payer à Mme [B] [N] les sommes suivantes, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 août 2024, date de la sommation de payer : - 10.590,35 € au titre des frais de réparation ; - 1.056,00

de transports et frais de repas, ou frais divers.

Ces accords ne prévoyaient pas d'indemnité spécifique pour couvrir les frais de repas des salariés en télétravail.

d'hôtel et les frais de repas dans la limite du barème Urssaf, à défaut de justificatifs.

A les sommes respectives de 56 euros, au titre des frais de formation, et 34,88 euros, au titre des frais de repas. En conséquence, M.

X..., il s'induit nécessairement du termes "frais de déplacement" figurant dans la lettre d'embauche que la société JULBO ne s'est pas engagée à lui rembourser ses frais de repas quel que soit le lieu

FONTANILOISE D'HOTEL la somme de 25. 000 € au titre des frais de repas, - ordonné la compensation des sommes précitées, - rejeté les prétentions formées au titre des frais irrépétibles, - laissé

frais de réparations du véhicule, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Par ses dernières conclusions, [K] [W] sollicite la confirmation du jugement du 14 novembre 2023 en ce qu'il a débouté la société ADIS de sa demande au titre des frais de réparation, et forme un appel