CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
pas les inconvénients normaux de voisinage et qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un préjudice, de rejeter en conséquence les demandes de la SA ECI Commercial, • subsidiairement, de réduire le montant
6253cddbbd3db21cbdd94bbc
30 novembre 2020
les inconvénients normaux de voisinage ; que les dommages, lorsqu'ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage et qu'ils sont jugés anormaux, obligent l'auteur du trouble à dédommagement, quand
TROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5127
28 avril 2022
pas les inconvénients normaux du voisinage.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
En droit, l'usage qu'un propriétaire fait de son bien peut engendrer pour ses voisins des inconvénients dépassant la gêne normale de voisinage et engager sa responsabilité au titre des troubles anormaux
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
, bien qu'à distance légale, était, en raison des relations conflictuelles entretenues, à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage qu'il convenait de faire cesser.
6253c97fbd3db21cbdd887e7
11 septembre 2006
Marcel X... excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que la parcelle cadastrée Section V parcelle 45 de la Commune de MOLLKIRCH est utilisée en infraction aux dispositions du POS
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
Ces désordres contrairement à ce qu'affirme l'architecte A... sont d'une telle importance qu'ils constituent des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.Le principe de créance de la Banque
6253c8e6bd3db21cbdd86959
24 septembre 2003
Ils considèrent notamment que le caractère insupportable du trouble de voisinage subi résulte en particulier d'un constat d'huissier du 2 septembre 2002 et que les infractions suivantes ont été relevées
Pôle 4 - Chambre 1
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
NSF 31-057 pour la vérification de conformité du bruit de l'équipement collectif au règlement de construction, étant observé que le respect des normes réglementaires doit être apprécié 'in abstracto',
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
- il n'existe pas en l'espèce de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage - ces manifestations avaient lieu environ 2 fois par mois uniquement (en saison haute), pour une durée d'environ
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466063
29 avril 2025
Sur la perte de valeur du bien : Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
normaux du voisinage.
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
La circonstance que cette violation du cahier des charges n'est à l'origine d'aucun préjudice ou gène pour les époux X... est, ainsi que cela a été dit indifférente.
2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux
Chambre civile
697378edcdc6046d476b95f1
22 janvier 2026
Elle explique que dès qu'elle a été confrontée aux remontrances de ses voisins, elle a immédiatement prévenu la conciergerie Alphino qui gère sur place, en plus du sien, nombre d'appartements de ce type