Exposé du litige L'association Mobilités Garage Solidaire(l'association) est une association à but non lucratif qui exploite un garage automobile sous la forme d'un chantier d'insertion.

du véhicule, le garage n'ayant pris aucune précaution nécessaire de nature à éviter le vol.

Les mauvaises langues supposeraient que le système de [R] [D], alors Conseiller Général, aurait peut-être aidé [S] [U] pour avoir des subventions publiques pour son projet « Garage Solidaire ».

du jugement au service de la publicité foncière de [Localité 3] (28) ' dans les termes du dispositif ' et aux frais des époux [J] ; - Débouté M. et Mme [J] de leur demande de restitution desdits garages

le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; -condamné Mme [M] [C] à verser à l'Office Public de l'Habitat du département de l'Ardèche la somme de 4 812,48 €, selon décompte

de l'Habitat [Localité 4] Pays de Lérins ; - il importait peu que Mme [D] ait transformé des lots à usage de garage en appartement ; - les travaux réalisés par l'Office Public de l'Habitat ne correspondaient

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2026, M.

- prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Sur les faits La société Buffière [S] est propriétaire d'un bâtiment à usage de garage qu'elle a donné à bail commercial à la société Petit Garage Cantalou, selon acte du 15 octobre 2021, moyennant

SOCIETE DE TRANSPORTS MANUTENTION ET TRAVAUX PUBLICS C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S.

 ; Com., 19 septembre 2018, pourvoi n°17-13.210, publié .

de Garges-lès-Gonesse à verser à la société Garages automobiles services la somme de 11 634 euros correspondant aux sommes demeurées à sa charge au titre du dommage survenu le 21 juillet 2014, de la condamner

[E] à l'encontre du garage [A] [O] et de la société Auto sécurité JPC, - prononcé la résolution de la vente, - condamné in solidum le garage [A] [O] et la société Auto sécurité JPC à payer à M.

[B] un garage situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 20,00 euros, outre une provision sur charges de 3,00 euros par mois, payables à terme échu.

sur délégation du Préfet du Calvados et pour lesquels une inscription d'hypothèque légale a été publiée au service de la publicité foncière du Calvados le 19 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5134

Par contrats du 20 janvier 1999 et du 18 novembre 2022, l'office public habitats de haute Alsace a donné en location à Mme [R] deux garages n° 34 et 37 situés à la même adresse contre le paiement d'un

et le 31 octobre 2016 : 1) le marché public ; 2) les bons de commande adressés pour le nettoyage des locaux, des logements, des parties communes, du garage et l'enlèvement des encombrants sur tous les

délégation de service public ; 4) l'avis rendu par la commission consultative des services publics locaux relative à cette délégation de service public ; 5) les courriers de convocation des membres