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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
Mme [P], sa garde-malade depuis 1990, qui lui a présenté Mme [A] en 1995, atteste que cette dernière travaillait sans interruption du vendredi matin au lundi matin, du lundi à 16 h au mardi à 9h et les
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
Eliane C... a été embauchée le 1er janvier 1992 en qualité de garde malade de nuit au service des époux Z...
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
durant 30.000 heures auprès de sa belle-mère de fin 1991 à fin 1996: 210.000€, * travaux quotidiens d'encadrement et de remplacement des gardes-malade: 127.300€, * 'supplément indispensable au poste
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
rémunération doit être calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit selon la convention collective, alors que la qualification de garde-malade
6253cc83bd3db21cbdd9057e
16 avril 2013
Y... comme employé de maison et garde malade, - condamner M.
6253cc84bd3db21cbdd90592
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
Madame Y... saisissait le Conseil de Prud' hommes de Libourne le 11 mars 2005 des demandes suivantes : - la requalification dans son emploi de statut de présence de nuit (niveau 2 et 3) à celui de garde
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [S], née en 1967, a été engagée en qualité de garde-malade de nuit, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 juin 1992
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006 après plusieurs contrats à durée déterminée date de signature du contrat : 22 mars 2006 - L'EMPLOI Emploi et qualification : garde-malade
6253cc9ebd3db21cbdd90b6d
1 octobre 2013
2004 inclus, date à laquelle il a été mis à la porte ; de constater l'existence d'un contrat de travail d'employé de maison et de garde malade, entre lui et Monsieur Vincent Y... du 1 er avril 2003 au
Chambre sociale
6162c1c934defd4c4b3b4600
29 mars 2012
Prétendant avoir été embauchée à compter du mois de février 2004 jusqu'au mois d'octobre 2005 par Monsieur [T] [U] en qualité de garde-malade de son père, Monsieur [I] [U] âgé de 92 ans et atteint de la
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2004 inclus, date à laquelle il a été mis à la porte ; de constater l'existence d'un contrat de travail d'employé de maison et garde malade, entre lui et Monsieur Vincent Y..., du 1er avril 103 au 13
Ch. Sociale -Section A
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4 avril 2023
* Sur la première situation présentée par Mme [S]: Dire que les fonctions occupées par Madame [S] n'était pas celle de garde-malade de nuit.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
d'arrêt ; que toutefois, comme cela ressort du compte rendu du SAJIR en date du 29 avril 2004, elle s'est, quelques mois après sa mise en liberté , "mobilisée pour une activité professionnelle salariée de garde
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
Clément Z... en qualité de garde-malade, qualification N3 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 septembre
6253cb19bd3db21cbdd8cd83
27 novembre 2008
était déjà retraitée ; elle ne pouvait plus augmenter ses ressources par une activité rémunérée; elle a exercé après le divorce, selon ses écritures, des emplois peu qualifiés de femme de ménage ou de garde
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lisette Y..., née le 19 février 1954 à Papeete, de nationalité française, garde
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
La Caisse nationale d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la pathologie présentée par M. X... qui avait été exposé à l'amiante à compter de 1955.
6253c91cbd3db21cbdd87470
La Caisse nationale d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la pathologie présentée par M. Y... qui avait été exposé à l'amiante à compter de 1955.
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
eu 20 ans de mariage et au moins 26 ans de vie commune, l'enfant Laura étant en effet, née le 4 décembre 1986 ; Que l'épouse âgée de 53 ans, ne travaille que depuis le 15 mars 2010 en qualité de garde
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