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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
[K] devant les gendarmes que la zone de déchargement était choisie devant l'entrée d'une propriété et balisée par la société [4].
Pôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
représenté Monsieur [BM] [NN] [Adresse 295] [Localité 139] non comparant - non représenté Monsieur [WE] [WB] [Adresse 272] [Localité 144] non comparant - non représenté Monsieur [VR] [OA] Gendarmerie
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
Le 2 septembre 2019, D... a passé la journée au sein de l’EPMS Fondation Hardy accompagné de son auxiliaire de vie et s’est donné des coups à lui-même à plusieurs reprises.
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
Or, en l'espèce, Mme [G] [Q] ne communique aucun élément pour démontrer qu'elle effectuait les tâches d'une aide-soignante et non celles d'une auxiliaire de vie.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
- les déclarations des autres auxiliaires de vie sont mensongères.
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de lieutenant-colonel des officiers de gendarmerie, à laquelle postulait M.
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
de ces coûts à 20 € pour l'auxiliaire de vie et 12 € pour l'aide ménagère.
Rétention Administrative
69e708d3cdc6046d47fa3994
20 avril 2026
Elle indique être auxilliare de vie et soutenir sa fille majeure qui fait actuellement des études en France pour devenir notaire.
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
de nationalité Française né le 02 Juin 1970 à SAINT CYR L'ECOLE (78) Profession : Gendarme, demeurant ...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
A, émanant du médecin oncologue qui suivait Mme de C, d'amis, de la sœur de Mme de C et d'une auxiliaire de vie, font état de circonstances permettant de retenir que M.
15e chambre
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
Un dépôt de plainte a été enregistrée par la Gendarmerie de [Localité 6].
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
Madame X... a été embauchée le 25 juillet 2000 en qualité d'auxiliaire de vie par la SA SAREPA qui gère l'établissement LES FONTAINES DE LUTTERBACH, accueillant des personnes âgées dépendantes.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
Il fait part des conséquences d'une expulsion au regard de son handicap, des visites quotidiennes des infirmières et auxiliaires de vie.
6253cc87bd3db21cbdd90658
29 avril 2013
Félix X...a été embauché par la Société Auxiliaire d'Aide Générale, à compter du1er juin 2004, en qualité d'employé polyvalent de station services.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02860_20240702
2 juillet 2024
Mais les services de gendarmerie ont, en juillet 2020, constaté l'absence de Mme B C du domicile conjugal et ont relevé le nom de Mme B G sur la boîte aux lettres du domicile de son oncle, lequel réside
Pôle 6 - Chambre 11
69676418cdc6046d473daafe
13 janvier 2026
Le 11 mars un gendarme de la GTA (gendarmerie des transports aériens) s'est présenté en nos locaux afin de constater si nous retenions du matériel de la compagnie [10].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
Y... est adjudant de gendarmerie. Il s'agit du lieu de vie de l'enfant.
1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
justice, n'est pas applicable à l'expert judiciaire qui est un collaborateur occasionnel du service public ; Qu'il engage sa responsabilité personnelle et non celle de l'État, car il n'est pas un auxiliaire
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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