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123 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[K] devant les gendarmes que la zone de déchargement était choisie devant l'entrée d'une propriété et balisée par la société [4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

représenté Monsieur [BM] [NN] [Adresse 295] [Localité 139] non comparant - non représenté Monsieur [WE] [WB] [Adresse 272] [Localité 144] non comparant - non représenté Monsieur [VR] [OA] Gendarmerie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Le 2 septembre 2019, D... a passé la journée au sein de l’EPMS Fondation Hardy accompagné de son auxiliaire de vie et s’est donné des coups à lui-même à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0d2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Or, en l'espèce, Mme [G] [Q] ne communique aucun élément pour démontrer qu'elle effectuait les tâches d'une aide-soignante et non celles d'une auxiliaire de vie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

- les déclarations des autres auxiliaires de vie sont mensongères.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00361_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de lieutenant-colonel des officiers de gendarmerie, à laquelle postulait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de ces coûts à 20 € pour l'auxiliaire de vie et 12 € pour l'aide ménagère.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d3cdc6046d47fa3994

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle indique être auxilliare de vie et soutenir sa fille majeure qui fait actuellement des études en France pour devenir notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92413

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

de nationalité Française né le 02 Juin 1970 à SAINT CYR L'ECOLE (78) Profession : Gendarme, demeurant ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, émanant du médecin oncologue qui suivait Mme de C, d'amis, de la sœur de Mme de C et d'une auxiliaire de vie, font état de circonstances permettant de retenir que M.

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Un dépôt de plainte a été enregistrée par la Gendarmerie de [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a31f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Madame X... a été embauchée le 25 juillet 2000 en qualité d'auxiliaire de vie par la SA SAREPA qui gère l'établissement LES FONTAINES DE LUTTERBACH, accueillant des personnes âgées dépendantes.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il fait part des conséquences d'une expulsion au regard de son handicap, des visites quotidiennes des infirmières et auxiliaires de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90658

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Félix X...a été embauché par la Société Auxiliaire d'Aide Générale, à compter du1er juin 2004, en qualité d'employé polyvalent de station services.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02860_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mais les services de gendarmerie ont, en juillet 2020, constaté l'absence de Mme B C du domicile conjugal et ont relevé le nom de Mme B G sur la boîte aux lettres du domicile de son oncle, lequel réside

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676418cdc6046d473daafe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 11 mars un gendarme de la GTA (gendarmerie des transports aériens) s'est présenté en nos locaux afin de constater si nous retenions du matériel de la compagnie [10].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4b

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Y... est adjudant de gendarmerie. Il s'agit du lieu de vie de l'enfant.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38ea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

justice, n'est pas applicable à l'expert judiciaire qui est un collaborateur occasionnel du service public ; Qu'il engage sa responsabilité personnelle et non celle de l'État, car il n'est pas un auxiliaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle

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