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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] d'avoir été chargé d'une mission de gestion du patrimoine commun des époux [U] et considère qu'il a commis des manquements dans sa mission confiée par décision judiciaire, au regard de son incapacité

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

patrimoine actuel des époux [E] ne leur permet pas de faire face à leurs obligations au moment où ils sont appelés et qu'en conséquence le Fonds Commun de Titrisation « [K] [P] IV », ne peut s'en prévaloir

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de patrimoine indépendant.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour effectuer ces investissements, certains des acquéreurs et sous-acquéreurs ont été conseillés par les entreprises de conseil en gestion de patrimoine suivantes : - la société Thésaurus pour les époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e19c25a97f0381f522b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

commun nonobstant le régime de séparation de biens, a été exploité par Madame [U] au bénéfice de la communauté, le produit de cette exploitation étant utilisé par les deux époux sans que soit tenu un

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'année 2007 des époux [U], - Jugé que la société en gestion de patrimoine, Associés Patrimoine, a manqué lourdement à sa responsabilité d'information et de conseil auprès des époux [U] dans leurs investissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94085

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COMMUN DE TITRISATION «HUGO CREANCE3», représenté par société gestion GTI ASSET MANAGEMENT irrecevable et mal fondé en ses demandes formées à l'encontre des époux Philippe Y..., -débouté les époux Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

, exerçant sous la dénomination commerciale 'Groupe Anthéa' et déclarant avoir pour activité le conseil en gestion de patrimoine ainsi qu'en investissements financiers, les époux [N] ont, selon engagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

indivis et propre aux époux et de faire des propositions quant au règlement de leurs intérêts pécuniaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87356

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Une note d'honoraires au titre de l'abonnement aux services de conseil et gestion en patrimoine a été facturée aux époux LE X... par la SA RENE ABALLEA FINANCE le 26 juin 1995 s'élevant à la somme de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603240eb22f38776f8d0d471

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Vu l'ordonnance de clôture du 19 octobre 2017. ***************************** FAITS ET MOYENS M. et Mme [I] ont fait appel à la société Fijus Patrimoine, conseil en gestion de patrimoine, qui

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6771469e057d789ad6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION Fl.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Le patrimoine des époux X... est donc, pour l' essentiel composé de titres « Carrefour » qui proviennent de la mère de Madame Yolaine X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f507409ac2a58f84917b

Appel

27 février 2017

27 février 2017

 - l'administration a survalorisé l'immeuble [Localité 4] en ayant utilisé 3 « comparables », constitués de ventes d'immeubles localisés sur la commune de [Localité 5] et non sur la commue [Localité

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

concernant le lot n° 2 sis [Adresse 8], - Condamner la société SOREVIM à payer aux époux [X] la somme de 56 100 euros, - Déclarer responsable et Condamner in solidum le Pôle de Gestion des Patrimoines

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c56

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

dispose d'un patrimoine individuel ; en cas d'achat d'un bien indivis, chaque époux doit participer à son financement ; à défaut cet acte sera qualifié de donation déguisée au profit de celui des époux

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les époux [R] arguent des fautes commises par l'ALISE dans la gestion du patrimoine d'[Z] [R] et de la faute lourde de l'État qui n'aurait pas effectué de surveillance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89671

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Christine A... prétend au contraire qu'il y a eu confusion des patrimoines des époux et qu'en sus des divers biens immobiliers achetés en commun, elle est propriétaire indivise de la compagnie maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085e

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Attendu que les époux X... n'ont jamais confié un mandat de gestion à la banque, si bien que cet établissement de crédit ne pouvait modifier les investissements en unités de compte de leur assurance-vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION " HUGO CREANCES 1 " rep par sa société de gestion, GTI ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS GS-iB cautions Grosse délivrée Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

Source officielle

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