CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711394
8 octobre 2024
Aussi, il y a lieu de retenir que cette humidité n'était pas apparente lors de la vente.
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
les lots [Cadastre 9] (fuites provenant de l'appartement [G]) et [Cadastre 6] (fuites provenant de l'appartement [V]) et qu'il y aurait donc lieu de retenir seulement les lots [Cadastre 2], [Cadastre
4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
[F] a déclaré auprès de son assureur subir un dégât des eaux au sein de cet appartement avec des fuites ou tracesd'eau au niveau du faux-plafond et des murs de la salle de bain, ainsi que du plafond de
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
[U] est seul responsable des désordres provenant du lot dont il est propriétaire.
Chambre 1-5
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
Or, aucun élément technique ou factuel ne permet d'affirmer que l'eau s'étant écoulée dans l'appartement de Madame [Z] provenait de l'appartement de Monsieur [R]; - un autre dégât des eaux s'est produit
Chambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaef
19 octobre 2023
Elle y a constaté des traces d'humidité, présentes aussi sur un mur des parties communes, en situant l'origine dans des fuites d'eau provenant de l'appartement voisin n° 191, appartenant à M.
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
6864bdf5cf476b3ae02585a3
1 juillet 2025
Le contrat d'assurance souscrit par la SCI [Adresse 11] [Adresse 10] auprès de la compagnie AREAS garantit les dommages résultant des fuites et débordements provenant des conduites non enterrées d'évacuation
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab911
17 avril 2024
Trois fuites ont été identifiées et aussitôt prises en charge, (fuite sur la vidange de la baignoire, une fuite sur les WC, et une fuite sur le groupe de sécurité du cumulus).
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd86b63637c907b7ad8
5 janvier 2023
Il résulte de l'article 651 du même code que la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
d'humidité qui vient pourrir le bas du placo plâtre, le polystyrène laissé en attente se désagrège' ; qu'il apparaît donc que c'est l'intérieur du mur, derrière le frigo, qui est complètement humide,
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
X... n'établit nullement le lien de causalité entre sa mauvaise réception après un saut et sa chute, d'une part, et la présence d'humidité sur le sol du gymnase, d'autre part, de sorte que la cause de
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
Il a, par ailleurs, constaté que l'eau provenait du terrain en amont appartenant à la copropriété. La copropriété est composée de cinq lots avec, en partie haute, les lots 1 et 2 occupés par M.
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6f
Quant aux autres fuites, provenant de parties privatives, elles ont donné lieu à une information aux copropriétaires, notamment à M.
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
[R] et, d'autre part, d'une fuite sur la descente d'eaux commune de l'immeuble mitoyen du [Adresse 1]. A la suite d'un signalement de M.
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
désordres ; Considérant que le syndicat des copropriétaires ne nie ni le caractère fuyard de la colonne des eaux usées ni sa vétusté, l'expert ayant pu constater l'un et l'autre lors du sondage destructif
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
Désordre : salle à manger Infiltrations d'eau en provenance de la chambre [E] certainement causés par une fuite à un joint du robinet et à une présence anormale d'eau sur le plancher pouvant venir de
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
[D] [X] et son épouse Mme [K] [N] ont acquis auprès de la société Marignan Résidences, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement de quatre pièces constituant le lot n° 19 de
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
est à l'usage exclusif de ce lot.
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
L'expert judiciaire constate une humidité importante dans le logement et relève plusieurs causes à la présence de ce désordre provenant d'une erreur de conception de Monsieur [G] [D] lors de la transformation
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