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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711394

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aussi, il y a lieu de retenir que cette humidité n'était pas apparente lors de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

les lots [Cadastre 9] (fuites provenant de l'appartement [G]) et [Cadastre 6] (fuites provenant de l'appartement [V]) et qu'il y aurait donc lieu de retenir seulement les lots [Cadastre 2], [Cadastre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] a déclaré auprès de son assureur subir un dégât des eaux au sein de cet appartement avec des fuites ou tracesd'eau au niveau du faux-plafond et des murs de la salle de bain, ainsi que du plafond de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021618

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] est seul responsable des désordres provenant du lot dont il est propriétaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d90f9abd0e067a219403

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, aucun élément technique ou factuel ne permet d'affirmer que l'eau s'étant écoulée dans l'appartement de Madame [Z] provenait de l'appartement de Monsieur [R]; - un autre dégât des eaux s'est produit

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65321a7b9e4ea48318f5aaef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle y a constaté des traces d'humidité, présentes aussi sur un mur des parties communes, en situant l'origine dans des fuites d'eau provenant de l'appartement voisin n° 191, appartenant à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat d'assurance souscrit par la SCI [Adresse 11] [Adresse 10] auprès de la compagnie AREAS garantit les dommages résultant des fuites et débordements provenant des conduites non enterrées d'évacuation

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Trois fuites ont été identifiées et aussitôt prises en charge, (fuite sur la vidange de la baignoire, une fuite sur les WC, et une fuite sur le groupe de sécurité du cumulus).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd86b63637c907b7ad8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte de l'article 651 du même code que la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'humidité qui vient pourrir le bas du placo plâtre, le polystyrène laissé en attente se désagrège' ; qu'il apparaît donc que c'est l'intérieur du mur, derrière le frigo, qui est complètement humide,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

X... n'établit nullement le lien de causalité entre sa mauvaise réception après un saut et sa chute, d'une part, et la présence d'humidité sur le sol du gymnase, d'autre part, de sorte que la cause de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90930

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Il a, par ailleurs, constaté que l'eau provenait du terrain en amont appartenant à la copropriété. La copropriété est composée de cinq lots avec, en partie haute, les lots 1 et 2 occupés par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Quant aux autres fuites, provenant de parties privatives, elles ont donné lieu à une information aux copropriétaires, notamment à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[R] et, d'autre part, d'une fuite sur la descente d'eaux commune de l'immeuble mitoyen du [Adresse 1]. A la suite d'un signalement de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

désordres ; Considérant que le syndicat des copropriétaires ne nie ni le caractère fuyard de la colonne des eaux usées ni sa vétusté, l'expert ayant pu constater l'un et l'autre lors du sondage destructif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Désordre : salle à manger Infiltrations d'eau en provenance de la chambre [E] certainement causés par une fuite à un joint du robinet et à une présence anormale d'eau sur le plancher pouvant venir de

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [X] et son épouse Mme [K] [N] ont acquis auprès de la société Marignan Résidences, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement de quatre pièces constituant le lot n° 19 de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

est à l'usage exclusif de ce lot.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6879da0615cca238af935d66

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'expert judiciaire constate une humidité importante dans le logement et relève plusieurs causes à la présence de ce désordre provenant d'une erreur de conception de Monsieur [G] [D] lors de la transformation

Source officielle

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