Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Par requête du 10 février 2026, la société [V] sollicite la rectification de l'arrêt en invoquant des erreurs matérielles relatives au calcul du quantum des condamnations, ainsi qu'à l'identité d'une partie

L'autorité de la chose jugée est subordonnée à la triple identité de parties, de cause et d'objet entre le litige sur lequel la juridiction a déjà statué et celui qui lui est soumis. 3.

Etant l'ayant droit comme héritier et légataire universel de son père [K] [F], d'une part, de sa tante paternelle, [D] [F], d'autre part, parties à l'instance initiale, il y a identité de parties dans

Elle affirme en ce sens qu'il n'existe ni identité de parties, ni identité de demandes.

de trois éléments, parmi lesquels l'identité de parties ; ' Il ne suffit donc pas de constater l'identité de cause et d'objet, mais il est indispensable de constater en outre l'identité de parties

Il soutient que des erreurs ont été commises sur l’identité des parties, que cette ordonnance comporte des actes, constitutifs de sabotage des dossiers juridictionnels qu’il a présentés devant la cour

Pour se prononcer ainsi, le tribunal a retenu qu'il y avait identité de parties, d'objet et de cause entre l'instance introduite par la caisse et celle introduite par son assurée Mme [M], qu'en effet le

[H] ; il ajoute qu'aucune prescription ne peut être soulevée car il n'a jamais excuté le contrat de cautionnement ; il mentionne l'existence d'un défaut d'identité des parties, d'objet et de cause entre

L’autorité de la chose jugée est subordonnée à la triple identité de parties, de cause et d’objet entre le litige sur lequel la juridiction a déjà statué et celui qui lui est soumis.

Selon Michel X..., il n'y a pas identité de parties.

de leurs parents, saisis de leurs droits et obligations, dont l'engagement de caution litigieux, de sorte qu'il y avait bien identité de parties ; que la vente de l'immeuble constituant le terme de l'engagement

L’autorité de la chose jugée est subordonnée à la triple identité de parties, de cause et d’objet entre le litige sur lequel la juridiction a déjà statué et celui qui lui est soumis. 3.

des parties, de l'objet ainsi que de la cause de la demande, que la SCI DES ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, qu'il n'y a pas identité des parties puisque la SCI n'est pas présente dans

, en ce que l'exemplaire qu'elle détient n'est très certainement pas une copie au sens de la loi puisqu'il ne s'agirait que d'un brouillon ne mentionnant pas l'identité des parties, et en ce que n'est

En l'espèce, le recours reçu le 2 mars 2018 contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille du 12 février 2018 ne comporte pas l'identité des parties saisissant le premier président

Il soutient que l'autorité de la chose jugée attachée à un précédent litige fait obstacle à la requête d'appel compte tenu de l'identité des parties, d'objet et de cause avec un précédent litige.

Il est acquis que cet article impose plusieurs conditions cumulatives : - l'identité de cause ; - l'identité d'objet ; - l'identité de parties.