Le 28 novembre 2008, l'EURL [K] [F] a établi une attestation d'avancement des travaux mentionnant que ces derniers étaient achevés à 100 %.

que les inachèvements relevés constituaient des simples réserves, dès lors que les travaux étaient d'une importance certaine.

des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir à la juridiction les éléments propres à caractériser une réception tacite ou à déterminer à quelle date l'ouvrage

que la date butoir d'exécution des travaux avait été fixée au 1er décembre 2022, ce n'est que dans la seconde moitié de novembre 2022 que DECOMETAL annonçait intervenir les 24 et 25 novembre.

août 2015 que les travaux ont débuté en novembre 2012 et étaient inachevés et affectés pour certains de malfaçons; L'expert a effectivement relevé, sur les terrassements en masse (poste A du devis)

La SCI Gamax verse au débat un certain nombre de correspondances démontrant qu'en septembre 2015 elle avait dû refuser un certain nombre de candidats à la location, en raison de l'inachèvement des travaux

ressort que ce dernier a été mis en location à compter de cette date -la société ne formule aucune observation ou contestation sur l'une quelconque des dates ainsi mises en avant, que ce soit par l'expert

Peu après la réception des travaux, Mme [C] s'est plainte d'une déformation évolutive du parquet.

étant inachevés, ils auraient pu faire l'objet de reprise avant réception.

Il ressort du rapport d'expertise que certains travaux n'ont pas été achevés.

du contrat l'inachèvement de certains travaux et des malfaçons, à savoir : - maçonnerie (enduit présentant des défauts d'aspect importants, ventilation de la chaufferie non exécutée, garnissage autour

inachevés, - que par un courrier du 12 octobre 2009, ils ont mis en demeure Mr Z... et son associée d'avoir à terminer les travaux sous un délai d'un mois, en précisant que faute de reprendre les travaux

inachevés et les préjudices subis.

inachevés.

Se plaignant de l'inachèvement des travaux, de désordres et défaillances affectant les travaux, M. [H] [B] et M.

un montant total de 161 135 euros TTC, selon devis accepté du 18 novembre 2016 établi à l'entête 'Kacemi construction', - qu'il lui a réglé diverses sommes à titre d'acomptes et d'avance sur travaux,

certains travaux peuvent relever du champ de la déclaration préalable ; - la partie de la construction réalisée avant 1996 l'ayant été régulièrement, il n'y a pas lieu de la régulariser ; - l'article

aux travaux.

[J], les autres travaux ont été engagés par M. et Mme [E] avant la signature de l'acte de vente, avec son autorisation, en utilisant le concours de M. [J] qu'ils ont fait travailler pour leur compte.

de clôture de l'instruction : 27 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des