de licenciement ; Attendu que l'article 14 "Indemnités de congédiement" de l'avenant noIII Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques contient les dispositions

Qu'elle est également en droit d'obtenir une indemnité conventionnelle de congédiement selon les termes de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement

Cette rupture ouvre droit au paiement de l'indemnité conventionnelle de congédiement et à l'indemnité de préavis, les montants sollicités n'étant pas contestés.

Au final, c'est une somme de 111'025,50 euros qui est due au titre de l'indemnité conventionnelle de congédiement.

* * * * * Ainsi que justement rappelé par les premiers juges, l'article 311 « indemnité de congédiement » de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, étendue, prévoit notamment

condamnation de l'employeur à lui payer : -65. 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif -2. 545, 35 euros de prime semestrielle sur objectif de ventes en volume -1. 083, 33 euros d'indemnité

à titre de complément d'indemnité conventionnelle en application de la convention collective nationale de la publicité ; .18277,80 euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassementou, subsidiairement

 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de la publicité ; . 6 964,80 euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ou, à titre subsidiaire, en retenant un taux de 65%, la somme

[A] en qualité de tuteur et que l'UR ainsi que la confédération sont co-tutrices. Il soutient qu'en application des articles 8 et 22 de la convention, M.

compensatrice de préavis et congés payés afférents * indemnité légale de licenciement  * indemnité au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement  * indemnité compensatrice de congés payés

€ d'indemnité de licenciement, - 4.170€ d'indemnité compensatrice de préavis et 417€ d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20.850€ net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

au titre des rémunérations omises pendant son congé de reclassement ; - et limité à la somme de 51596,76euros le quantum de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

[W] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Paris de demandes tendant en dernier lieu à obtenir le paiement, d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle

de préavis :5 011,26 € -Incidence congés payés : 501,12 € -Solde d'indemnité conventionnelle de licenciement :626,66 € -Délivrance, sous astreinte de 50,00 € par jour à compter de la notification de la

de congés payés afférents  * 4 166,65 euros bruts, à titre de rappel de prime variable du 1er janvier au 31 mai 2021 et 416,66 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents  * 625 euros

à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * 3 078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 307,89 euros au titre des congés payés incidents * 2 463,12 euros à titre d'indemnité

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

abusive du congé de reclassement; . 23492,30euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement selon la convention collective de la publicité; . 43000,02 euros de rappel de salaire à 100%