, - dit que M.

[J] la somme de 5'000 euros à titre de provision sur l'indemnisation des préjudices visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

[E] demande une indemnité de 10 000 euros.

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement et de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2) Sur les indemnités de rupture Indemnité légale de licenciement

par solidarité nationale ; * les indemnités déjà versées par la CPAM ou par tout organisme de protection complémentaire ou garantissant les accidents de la vie doivent être déduites de l'indemnisation

[T], Dit que cette majoration de la rente sera servie par la CPAM [Localité 5] Pyrénées, à charge pour elle d'en récupérer le montant auprès de la société [1], Avant dire droit sur la liquidation

[J] m'a dit que ce n'était pas le moment, je lui ai dit que c'était obligatoire et que j'en avais besoin, il m'a dit qu'il s'en fichait. J'ai bien fait comprendre à M. [J] que je n'en pouvais plus.

. ******* EXPOSE DU LITIGE L'association [1] propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

[W] des sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement et à lui remettre les documents

Elle fait part de ses difficultés financières actuelles étant inscrite au Pôle Emploi et devant faire face à de nombreuses charges et en particulier à une dette locative.

Statuant à nouveau, A titre principal : Dire Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions, Dire et juger les intimées non fondées en leurs demandes.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

[Z], ordonné une expertise médicale judiciaire, - dit que la CPAM fera l'avance des frais d'expertise et de la somme de 5 000 euros allouée au titre de l'indemnité provisionnelle, - condamné la société

ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, 22.

[E] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire ; - dit que la CPAM du Bas-Rhin pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir

Au-delà de difficultés particulières qui peuvent être dues à des situations très ponctuelles, l'effectif global et réellement suivi par les équipes (tenant compte de la ressource opérationnelle) est trop

[H] à l'indemniser du préjudice subi en raison du caractère particulièrement vexatoire de la rupture et de ses suites à hauteur de la somme de 15.000 euros.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 2 mai 2024, le tribunal judicaire de Cayenne a : - dit que la société AGPM Assurances, assureur du véhicule de Madame [P] [J], était tenue à indemnisation

[O] [S] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable

Un autre salarié s'est également plaint d'un management de votre part particulièrement difficile à son égard et de plaisanterie hasardeuse sur son éventuel licenciement.