[W] a fait assigner la société La Médicale en paiement de la somme de 63 328,53 euros au titre des indemnités journalières, la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice.

Il incombe dès lors à la MACSF, qui sollicite la répétition de certaines sommes indûment versées en indemnisation des deux sinistres, de justifier qu'elle n'était pas tenue à indemnisation pour les périodes

la gestion, ayant indûment versé des indemnités journalières à un assuré qui d'une part, ne relevait plus de son ressort et d'autre part ,avait présenté des documents mensongers ; Considérant, en conséquence

L'article 17 des conditions générales définit les garanties en cas d'arrêt de travail comme ayant pour objet le service d'une indemnité journalière ou d'une rente annuelle à l'assuré en cas d'incapacité

[C] [W] soit condamné à verser à l'indivision une indemnité au titre de sa jouissance privative du studio d'[Localité 1].

journalières; que la caisse a cessé le versement des indemnités journalières à la suite d'une enquête; que la société Macanley a engagé le 29 septembre 2014 un recours à la suite du non versement d'indemnités

de la somme globale forfaitaire de 215 324,50 € comprenant l'indemnisation de la C.R.A.M.I.F. au titre de la rente versée à Madame Y... et les indemnités journalières litigieuses.

[E] [V] (l'assuré), pris en charge pour une affection de longue durée depuis le 27 décembre 2018, a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (

de statut, de sorte que des indemnités journalières ont continué de lui être versées du 1er juillet 2020 au 26 février 2021.

journalières indûment versées du 15 septembre 2009 au 11 février 2010.

[R] [P] un indu d'indemnité journalière d'un montant de 7 639,32 euros au motif que les indemnités journalières avaient été versées à la société [1] du 31 juillet au 1er septembre 2021.

journalières qu'elle estimait versées à tort, au motif que les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières n'étaient pas remplies puisque l'assurée n'avait pas repris d'activité salariée

[K] [S] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 1] la somme de 79.486,88 euros correspondant à la somme de 72.260,80 euros à titre d'indemnités journalières pour la

[O] le remboursement de la somme de 76 711,44 € correspondant à des indemnités journalières versées pour la période du 1er juin 2011 au 29 février 2016 au motif que l'assuré a exercé, durant cette période

journalières ont été indument versées, permet de lui réclamer la restitution de l'ensemble de ces indemnités peu important l'accident du travail auquel elles se rattachent, dès lors que M.

MOTIFS Aux termes de l'article L 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée

des indemnités journalières qui a fait naître la créance litigieuse.

à compter de cette date du versement d'indemnités journalières.

l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus.

Y... le remboursement de la somme de 41.791,50 € correspondant à des indemnités journalières versées pour la période du 30 juin 2011 au 23 février 2014; qu'il est clairement spécifié dans ledit courrier