Indemnité de Grand déplacement minorée de 50 à 100 km à vol d'oiseau

de fournir des justificatifs afin de se voir allouer l'indemnité forfaitaire de grand déplacement.

de grands déplacements, - de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié ; - de dire que l'indemnité de grand déplacement est due dès que le déplacement

» - qu'en ce qui concerne l'indemnité de grand déplacement l'accord distinguait la situation du salarié dont : - Le domicile principal est situé entre 51 et 120 Km du chantier : indemnité de grand

considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié ; - de dire que l'indemnité de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté

des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 1.895,88 € à titre d'indemnité de licenciement, - 4.039,00 € à titre de rappel des indemnités de grands déplacements, - 500,00 € au titre

» - qu'en ce qui concerne l'indemnité de grand déplacement l'accord distinguait la situation du salarié dont : - Le domicile principal est situé entre 51 et 120 Km du chantier : indemnité de grand

» - qu'en ce qui concerne l'indemnité de grand déplacement l'accord distinguait la situation du salarié dont : - Le domicile principal est situé entre 51 et 120 Km du chantier : indemnité de grand

petits déplacements, ces sommes devant être déduites de toute indemnité de grand déplacement éventuelle.

l'action en paiement du rappel d'indemnités de grand déplacement depuis septembre 2009 sera déclarée recevable.

Tel est le cas notamment de l'indemnité de grand déplacement prévue à l'article 8.22 de la dite convention collective selon lequel « L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières

De plus, il est jugé plus haut que les indemnités de grand déplacement étaient dues à M.

DEMATHIEU & BARD à lui payer : - la somme de 1 411,74 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour l'année 2004, 2° la somme de 17 977,08 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement

DEMATHIEU & BARD à lui payer : 1° la somme de 3 725,66 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour la période de mars 2004 à février 2006 2° la somme de 2 461,76 € à titre de rappel

en substitution d'une partie des indemnités de grand déplacement et qu'elle a réglé l'autre partie des indemnités de grand déplacement, - estime donc ne rien devoir à [D] [X], - demande le rejet

L'article 8.11 énonce que 'L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.

X... a perçu, de son embauche jusqu'au 1er juin 2010, des indemnités de grands déplacements et des indemnités de voyages détentes.