complétant à hauteur de 85% du salaire de base les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

En outre, l'examen des bulletins de salaire montre que les prestations de prévoyance CRI et les indemnités journalières de la sécurité sociale n'étaient pas toujours versées régulièrement.

Sur les 10 jours suivants, Monsieur [Y] a perçu 400,92 euros brut d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

journalières de la sécurité sociale, de sorte que lesdites indemnités ont été prises en compte sur ses bulletins de paie et qu'il n'a pas perçu de sommes supérieures à celles mentionnées sur ceux-ci ;

journalières de la sécurité sociale ; - par mail du 18 mars 2016, l'employeur a informé la salariée qu'à compter du 91e jour d'absence, le régime de prévoyance compléterait les indemnités journalières

journalières de la Sécurité Sociale au titre de l'assurance maladie, peut bénéficier d'indemnités journalières complémentaires.

Leur montant est garanti : A) Intégralement lorsque l'assuré perçoit de la Sécurité Sociale : * soit les indemnités journalières complètes, * soit la pension d'invalidité des deuxième ou troisième

Sur les indemnités journalières Le conseil de prud'hommes a condamné l'association [1] à la somme de 5 884,91 euros de rappel des indemnités journalières de la sécurité sociale.

journalières de la sécurité sociale dont il était bénéficiaire pour l'année 2005 à la suite d'un accident du travail pour lequel il a été placé en arrêt de travail du 5 mai 2004 au 5 mai 2007 ; que par

Forte d'une décision implicite de rejet de la commission, la société a, le 4 décembre 2017, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône (instance n°17/07368).

Le 10 avril 1996, Monsieur X... a été victime d'un accident du travail, au titre duquel il a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'au 4 décembre 2000.

journalières de la Sécurité Sociale pour la période du 28 février 2014 jusqu'à sa consolidation.

journalières de la sécurité sociale que la SA SERUS ne lui aurait pas reversées, ainsi que 678 € de prime de fin d'année pour l'année 2004 et 250 € de prime de vacances pour l'année 2004.

journalières de la sécurité sociale pour la période du 23 mai au 12 juin 2018 et du 8 novembre au 30 décembre 2018 ainsi que l'attestation de paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale

mutuelle agréée (telle la mutuelle Smabtp) soit verser elles-mêmes à leurs ouvriers remplissant les conditions d'indemnisation le montant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de

journalières ou pension d'invalidité versées par la sécurité sociale (...)'

L'appelant produit uniquement une attestation de paiement d'indemnités journalières par la sécurité sociale pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

En ce qui concerne l'arrêt de travail pour maladie, [J] [T] a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale du 9 juin 2006 au 8 décembre 2006.

L'employeur a reversé à [J] [Q] au titre de la maladie la somme de 1.258,98 euros correspondant aux indemnités journalières de la sécurité sociale en net.

de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visé à l'article 1.26.