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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b1
27 septembre 2017
compensatrice de préavis - 306.31 € au titre des congés payés afférents - 918.93 € au titre de l'indemnité légale de licenciement - 3 545.85 € à titre de complément de salaire pour la période du 12
15e chambre
5fdb27d6eff443bc9023b78c
3 avril 2019
légale de licenciement, - 5.280,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 528,00 euros au titre des congés payés afférentes, - 2.640,00 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 588,28 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 25.500 € à titre de dommages-intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b05
17 octobre 2024
légale compensatrice de préavis, * 578 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 9.639 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2.892 euros bruts à
Chambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
[Q] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, -
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94655
20 mars 2019
Construction, ainsi que de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour
Chambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
de requalification ; - d'indemnité légale de licenciement ; - d'indemnité compensatrice de préavis ; - d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - de dommages et intérêts pour licenciement
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c0
22 octobre 2025
[H], les documents suivants': certificat de travail portant mention de l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés sur préavis l'indemnité de licenciement sans
Chambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab5
17 avril 2024
légale de licenciement, de l'indemnité équivalente à l'indemnité légale de préavis, de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article 27 de la convention collective, et de condamner la partie
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53c
1 juillet 2025
mise en état, assistée de Sila Polat, greffier présente lors du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
prononcé sa résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur avec les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a en conséquence condamnée à lui payer avec intérêt à taux légal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
légale de licenciement et d'une indemnité légale compensatrice de préavis, cette dernière ne disposant pas de l'ancienneté requise pour en bénéficier A titre très subsidiaire: si, par impossible, la
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
- le salarié empêché de travailler par la maladie n'a pas droit à l'indemnité légale compensatrice de préavis.
65321a859e4ea48318f5ab33
19 octobre 2023
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
Il demande de condamner la SAS BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE à lui payer : 2 768 € d'indemnité compensatrice de préavis et 276,80 € de congés payés afférents 1 538,79 € d'indemnité légale de licenciement
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
légale de licenciement, 3 576,38 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 357,63 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 7 152 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans
6285e17d6a1876057df5d552
18 mai 2022
de requalification, . 1 493,95 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 149,40 euros de congés payés afférents, . 1 493,00 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la
1re chambre sociale
69d89926cdc6046d47bc5c6d
9 avril 2026
[L] à procéder aux calculs légaux du préavis de M.
6253ccc7bd3db21cbdd91416
8 avril 2014
Elle a continué à travailler au service de la société Tesson de Froment qui l'a licenciée pour inaptitude d'origine professionelle le 21 juillet 2011 en lui versant une indemnité légale compensatrice de
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c37a
20 janvier 2025
[Z] son indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés y afférents pour cette période
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