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23 799 résultats pour « indemnités légale et compensatrice de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

compensatrice de préavis - 306.31 € au titre des congés payés afférents - 918.93 € au titre de l'indemnité légale de licenciement - 3 545.85 € à titre de complément de salaire pour la période du 12

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

légale de licenciement, - 5.280,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 528,00 euros au titre des congés payés afférentes, - 2.640,00 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 588,28 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 25.500 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b05

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

légale compensatrice de préavis, * 578 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 9.639 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2.892 euros bruts à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94655

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Construction, ainsi que de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6350e46e42150aadff23da3a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de requalification ; - d'indemnité légale de licenciement ; - d'indemnité compensatrice de préavis ; - d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H], les documents suivants': certificat de travail portant mention de l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés sur préavis l'indemnité de licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

légale de licenciement, de l'indemnité équivalente à l'indemnité légale de préavis, de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article 27 de la convention collective, et de condamner la partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c53c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mise en état, assistée de Sila Polat, greffier présente lors du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60cdcdc6046d479735c7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcé sa résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur avec les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a en conséquence condamnée à lui payer avec intérêt à taux légal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

légale de licenciement et d'une indemnité légale compensatrice de préavis, cette dernière ne disposant pas de l'ancienneté requise pour en bénéficier A titre très subsidiaire: si, par impossible, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f329

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

- le salarié empêché de travailler par la maladie n'a pas droit à l'indemnité légale compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab33

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0c9dc25a97f0381f4ab5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Il demande de condamner la SAS BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE à lui payer : 2 768 € d'indemnité compensatrice de préavis et 276,80 € de congés payés afférents 1 538,79 € d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbaf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

légale de licenciement, 3 576,38 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 357,63 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 7 152 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d552

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de requalification, . 1 493,95 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 149,40 euros de congés payés afférents, . 1 493,00 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] à procéder aux calculs légaux du préavis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Elle a continué à travailler au service de la société Tesson de Froment qui l'a licenciée pour inaptitude d'origine professionelle le 21 juillet 2011 en lui versant une indemnité légale compensatrice de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c37a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Z] son indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés y afférents pour cette période

Source officielle

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