la Sa Generali hors de cause ; - condamné le Groupement Français de Caution à payer à Monsieur [U] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

[F] s'est également porté caution des engagements de la société Vicente, à hauteur des mêmes montants. *** Par jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 22 mai 2013, la société Vicente a été placée

à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi

d'un montant de 48.816,12 euros lui a notifié le 5.02.2019 une opposition à mainlevée de la caution.

; Considérant en revanche qu'en l'absence de place disponible à cet effet sur le même imprimé, les indications relatives à la situation financière de la caution sont sommaires ; qu'il est seulement

(absence de mention du montant cautionné en lettres) ; Attendu que l'acte de caution du 5 août 1998 que Monsieur X... ne conteste pas avoir écrit et signé de sa main est ainsi rédigé " je me porte caution

respectée, - qu'elle n'a reçu l'information de la caution qu'à partir de l'année 2007, - que le formulaire est incomplet et ne permet pas à la caution de connaître le montant des sommes dues en principal

[I] en sa qualité de caution avec Mme [E] au paiement de la somme de 300 € au titre des frais irrépétibles de 1ère instance, - condamner solidairement M.

rédigé : « Bon pour caution personnelle, solidaire et indivisible des loyers et charges révisé annuellement selon l'indice INSEE mentionné dans le bail montant initial du loyer 427, 00 EUROS (quatre cent

[W] à payer à Mme [J] la somme de 7 330 euros au titre des frais de remise en état en sa qualité de caution, - condamné M.

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

, à défaut, - la limiter au montant du solde des loyers impayés, soit la somme de 1.468,69 euros, - juger que la société Crédipar a commis un manquement dans l'information de la caution relative à la

Il s'ensuit que la SCI Carbois est fondée à solliciter auprès de la caution la somme de 1 150 euros.

au paiement de la somme de 2 450 € outre intérêts au taux légal, la fixation d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et une somme de 350 € au titre de l'article 700 du Code de

L'article L. 622-25, alinéa 1er, de ce code dispose : La déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances

Kenan, pris en sa qualité de caution solidaire, d'avoir à payer les sommes susvisées et le commandement du 28 octobre 2008 lui a été dénoncé. M. X...

[I] et Mme [I] pour un montant de 364 000 euros, l'engagement de caution ayant été recueilli et intégré à l'acte de prêt lui-même.

[J] [N] de lui régler, en sa qualité de caution de la SARL Le Grain de Sel, la somme totale de 128.414,42 euros. Selon exploit du 4 novembre 2019, la SA Banque de Savoie a fait assigner M.

.; Attendu que le jugement entrepris a condamné Madame B. née T. à payer à la SOCIETE COOPERATIVE U. la somme de 709.678,65 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 1993, soit le montant

été établi postérieurement à la signature du contrat de bail, du 26 octobre 2002 est ainsi rédigé : " je me porte caution solidaire pour le paiement des loyers dont le montant mensuel initial s'élève