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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61630b7542de3d260b9932a3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82feb
28 novembre 2017
28 novembre 2017
ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [M] (arbitrage n°204903) et M. [K] (arbitrage n°204904). 7. Le 22 décembre 2020, la LCIA a désigné Mme [A] [L] [D] comme arbitre unique dans toutes les instances arbitrales. 8.
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[L] et [E]-[N], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tout autre argument en application des lois de Suisse, arguments qui seront tranchés par l'arbitre de l'Institution suisse d'arbitrage ». 54.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
Par une sentence rendue à Paris le 3 février 2012 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, le tribunal arbitral composé de MM. [Y] et [C], arbitres et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7d
18 avril 2023
18 avril 2023
du 15 octobre 2021 ; En tout état de cause : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée à la sentence arbitrale du 15 octobre 2021 rendue par Madame [D] [X], Arbitre unique de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
[R], arbitre unique, a décidé le 23 janvier 2011 de suspendre l'instance arbitrale en raison de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 28 janvier 2009 par [L] pour des faits de corruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale finale rendue à Paris, le 23 septembre 2021, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
24 mai 2011
Estimant que l'assureur a irrégulièrement modifié en janvier et juillet 1998 la liste des supports éligibles aux arbitrages que le contrat leur permettait d'effectuer à 'cours connu', en supprimant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
Estimant que l'assureur a irrégulièrement modifié en janvier et juillet 1998 la liste des supports éligibles aux arbitrages que le contrat leur permettait d'effectuer à 'cours connu', en supprimant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
[J] fait pertinemment valoir que la clause d'arbitrage à cours connu constituait une des spécificités essentielles du contrat puisqu'elle permettait aux assurés d'arbitrer en toute liberté et en toute
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
15 mai 2019
Elle précise qu'elle-même ne connaissait pas ces circonstances au moment de l'arbitrage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
1998 eu égard à son habitude d'arbitrage systématique des supports susceptibles d'un rendement supérieur aux frais d'arbitrage correspondant; qu'il soutient que son préjudice ne peut s'analyser en une
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ff34749c6c648a37bb2d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
En 1998, l'assureur a souhaité modifier les supports pour limiter ses pertes et a supprimé la clause d'arbitrage à cours connu.
Source officielle1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
28 avril 2016
[G] en qualité d'arbitre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[J] la signature d'un avenant qui aboutissait à la restitution des supports supprimés en contrepartie de la renonciation à la clause d'arbitrage à cours connu. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Par une sentence arbitrale du 3 décembre 2000, la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale a notamment condamné solidairement la république du Congo et la Caisse congolaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91455
16 avril 2014
16 avril 2014
Il prétend à l'infirmation du jugement entrepris et soutient que le compromis d'arbitrage est entaché d'une erreur sur la nature même de l'acte.
Source officielleRétention Administrative
631834160876004f131a5e1e
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'insuffisance de diligences de l'administration et à une privation de liberté arbitraire.
Source officiellePage 1 sur 9