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80 809 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêté du 28 avril 2025, le conseil de l'ordre du barreau de Paris a rejeté la demande, reçue le 13 juin 2022, de Mme [O] [A] [V] d'inscription au barreau sur le fondement de l'article 98, 6° du décret

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

À cette époque, Maître [E] [J] avait souhaité démissionner du barreau de Strasbourg, sous réserve de son inscription au barreau d'Annecy, situation évoquée dans la précédente décision que le Conseil de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Il convient donc, ajoutant à la décision déférée de ce chef, de le débouter de sa demande d'inscription au barreau sur ce fondement. M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1680b2cdc6046d47112622

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 APPELANTE : Mme [S] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau des Hautes Alpes, et statuant à nouveau, constater qu'elle justifiait au jour de sa demande d'inscription au barreau des Hautes Alpes d'une pratique professionnelle exercée en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a10

Appel

21 octobre 2001

21 octobre 2001

HG/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU ARRET DU 21/05/2001 Dossier : 01/00689 Nature affaire : Recours contre les décisions des ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O], administrateur judiciaire, a sollicité son inscription au barreau de Paris et par décision du 2 février 2021, le conseil de l'ordre, siégeant en sa formation administrative, a accepté sa demande d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd3

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

X... avec son inscription comme avocat au barreau de Fort-de-France. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1bfacdc6046d47826223

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sous le n° RG 25/05561, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 juin 2025 ayant confirmé la décision implicite du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris de rejet de sa demande d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032867c42844fba2f285dc2

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

* * * Par décision du 12 mai 2016, le conseil de l'ordre des avocats de Fontainebleau a rejeté la demande d'inscription au barreau de Fontainebleau de M.

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CA

Cour d'Appel

Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX

6253cab8bd3db21cbdd8bd8a

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

En tout cas, Maître X... considère qu'à supposer même qu'il ait dissimulé des faits de nature à empêcher son inscription, cette dissimulation serait elle-même antérieure à son inscription au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [****] Maître Jacques VALAX, avocat inscrit au barreau d'Albi et exerçant sa profession au sein d'une SCP, a demandé son inscription au barreau de Castres.

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edb38cdc6046d472ba2fc

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE et DES PRETENTIONS Par décision en date du 20 mars 2024, le conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio a refusé la demande d'inscription au barreau d'Ajaccio

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Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est reproché à cette dernière un manquement : *au devoir de loyauté en ayant tu des informations essentielles au moment de sa demande d'inscription au barreau d'Ajaccio, notamment l'existence de

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Chambre civile

63c1089abf9fd47c90a139a6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de ses écritures, lesquelles ont été soutenues à l'audience du 02 décembre 2022, le procureur général conclut à l'infirmation de la décision d'inscription au barreau de Martinique de M.

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

X... n'avait pas renoncé à son inscription au barreau d'EPINAL puisque son pourvoi était en cours . Par conclusions du 2 novembre 2005 , M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b142

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[U] contre la décision de rejet de sa demande d'inscription au barreau du conseil de l'ordre du 7 décembre 2020. Par acte du 5 janvier 2022, M.

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87873

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

L'Ordre a fait valoir qu'une S.C.P. d'avocats n'est toujours constituée que sous la condition suspensive de l'inscription au barreau ; que l'immatriculation au R.C.S. ne peut donc être requise qu'après

Source officielle
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Pôle 2 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee681

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

* * * * * Par arrêté du 30 juin 2015, la formation administrative restreinte n°2 du conseil de l'ordre des avocats de Paris a rejeté la demande d'inscription au barreau de Paris présentée par M

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] a déposé une demande d'inscription au barreau de Bordeaux sur le fondement de l'article 98 3° du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, qui prévoit une dispense de formation théorique et pratique

Source officielle

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