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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
Par ailleurs, il démontre que c'est pour des raisons objectives (insuffisance de résultat, non respect des consignes, retard systématique) qu'il a mis fin à la période d'essai de la salariée.
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
, - insuffisance de résultats, - non-respect du règlement intérieur ; ils seront examinés successivement.
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
Dès lors, son employeur ne peut lui reprocher une quelconque insuffisance de résultats, grief en outre et à l'évidence de caractère non disciplinaire, sur un temps bref, et alors que les moyens qu'il demandait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
Monsieur [E] a été licencié le 24 janvier 2007 pour 'insuffisance de résultats et non atteinte d'objectifs consécutifs à une insuffisance professionnelles', mais il avait saisi le conseil de prud'hommes
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
Il a été licencié, par lettre du 6 Mai 1999, pour insuffisance de résultats et non exécution des instructions données.
6253c907bd3db21cbdd870e7
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
de résultats et par la non atteinte des objectifs ; Considérant que la Société met en avant le caractère contractuel d'objectifs dont le principe avait été largement discuté avant l' embauche ; Mais considérant
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
de résultat - une non application des instructions du management ; Considérant, sur le bien fondé du licenciement, que, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
Il en résulte que cette proratisation n'est pas applicable.
Chambre 4-6
643105fc28558704f52e67e3
7 avril 2023
[Y] a été licencié pour insuffisance des résultats et non atteinte des objectifs. Le 29 septembre 2017, M.
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
convient de rechercher si les mauvais résultats du salarié allégués procèdent d'une insuffisance de résultats, soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; Que l'insuffisance
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
ne peut sérieusement lui être opposée ; que le licenciement repose uniquement sur une insuffisance de résultats et non sur une insuffisance professionnelle, alors qu'elle-même justifie que son travail
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
résultats résulte d'une faute du salarié ou de son insuffisance professionnelle caractérisée par des faits matériellement vérifiables.
9e Chambre A
6163278b33484180ee722896
18 novembre 2011
Dans ce cadre nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance de résultat et non respect de vos quotas contractuels.'
6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb
6 novembre 2008
Ces motifs sont essentiellement caractérisés par une insuffisance professionnelle et une insuffisance de résultats qui viennent perturber la bonne marche de la division Health Care.
9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
L'insuffisance de résultats, l'insubordination par le non accomplissement de vos obligations contractuelles laissant le terrain à nos concurrents alors que vous êtes la seule représentante de notre société
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
Au cas particulier, la lettre de licenciement du 10 novembre 2016 vise une insuffisance de résultats et le non respect des objectifs contractuels (pièce 10 de l'employeur).
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
Une telle situation n'est plus tenable et rend impossible la poursuite de votre collaboration, compte tenu de votre insuffisance professionnelle chronique..... » ; Attendu qu'il résulte des termes de
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
Il fait à cette fin valoir qu'il ressort de la lettre de licenciement que celui-ci est fondé uniquement sur une insuffisance de résultat et non sur une insuffisance professionnelle ; que l'employeur ne
Pôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
[M], ce que j'ai fait. (') Je pensais que cela allait peut-être s'arranger avec le temps mais non, je commence à être très inquiet pour mon examen.
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