d'une somme d'argent, de sorte que, BPCE Factor ayant été déchue du droit aux intérêts, elle ne peut pas en réclamer paiement ; Le décompte présenté, après déduction des commissions indûment perçues

Dans les deux cas, il s'agit d'obtenir le paiement d'une somme d'argent. Toutefois, la somme diffère justement parce que le fondement n'est pas le même.

de la société ; - il en est de même des indemnités kilométriques qui lui ont été remboursées ; - aucune variation d'actif net ne saurait résulter de la prise en compte des intérêts concernant les

, outre les intérêts au taux légal.

de 12.000 euros avec intérêts au taux légal, au titre de la restitution inhérente au prêt d'argent consenti les 4 et 23 mai 2017, - condamner Mme [F] à lui payer les intérêts « courus sur le principal

et intérêts en réparation de l'abus commis pour les heures de délégation, - 2'500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Ambulances de la Côte d'Argent

d'une même somme d'argent, actuellement certaine, liquide et exigible, que ce dernier se trouve devoir à la S.C.I.

[R] en remboursement, prétendant lui avoir prêté des sommes d'argent à une époque où ils vivaient en concubinage.

- Condamner la SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, pour résistance abusive.

de diverses sommes d'argent.

[Y] [A], ces sommes étant dues avec intérêt légal à compter du 31 janvier 2023, 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Mme [S] [Z], ès qualités de représentante

d'argent, et la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, est interrompue ou interdite s'il ne s'agit pas d'une créance mentionnée au I de l'article L622-17'; 14. ' qu'il

[T], au titre des facturations des prestations, les sommes de 10.640 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2021 et 2.600 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre

le paiement d'une obligation de somme d'argent ; - qu'il n'est nullement établi que le retard pris dans le traitement du dossier de Monsieur [F] serait imputable à la mauvaise foi de la Caisse et que

[G] à payer au syndicat des copropriétaires de Les treize arpents la somme de 9 246,62 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 18 avril 2023, - condamner M.

[L] [K] et la société Foncia Belcourt à lui payer, à titre de provision sur dommages et intérêts, la somme de 20.000 € à valoir sur le préjudice subi par elle depuis 2013 du fait du refus émis depuis 2013

de 5 583 € au titre de l'arriéré de loyer, provisions sur charges et indemnités d'occupation selon décompte arrêté au 11 février 2025, avec intérêts au taux légal sur la somme de 3 180 € à compter du

Mme [Q] [K] la somme de 8.000 €, M.

[Y] la somme de 102.099 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2015 ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné M. [W] à payer à M.

[E] de sa demande relative au remboursement de la somme de 6.500 € au titre des prêts consentis à Mme [Z], condamner Mme [Z] au paiement de la somme de 6.500 € augmentée des intérêts de droit à compter