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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
l'opération de lease back cachant en réalité une interposition frauduleuse de la société G Finance, entre la Banque Populaire et le « sous-locataire », afin d'accorder à ce dernier un financement qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
20 novembre 2014
sur ce fondement soit manifestement vouée à l'échec'; Qu'au contraire, il résulte de l'ensemble des éléments précités un faisceau d'indices concordants de nature à accréditer l'allégation de l'interposition
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
Rifa, prise en la personne de sa gérante en exercice Madame [F] [G], épouse [W], Monsieur [C] [W] et Madame [F] [G], épouse [W], ès nom et ès qualité de gérante de la SCI Rifa, auteurs d'un concert frauduleux
Source officielleChambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de personne, frauduleuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
droit issu de l'article 145-5 du Code de commerce était acquis Enfin, concernant la fraude invoquée par l'intimée, l'appelante prétend que ce n'est pas elle qui est allée démarcher Mme B... et que l'interposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
26 mai 2005
Interrogé à nouveau sur ce sujet, Saïd X... reconnaissait ne pas avoir tout dit et admettait de nouvelles utilisations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58f
10 juin 2008
10 juin 2008
A la suite de divers faits de vols de cartes bancaires, le 7 février 2008 à BORDEAUX, Joseph X... identifié, était interpellé.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
Toutes deux étaient interpellées le 10 octobre 2005.
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8ebbd3db21cbdd86ab6
4 février 2003
4 février 2003
Nourdine X était interpellé une seconde fois le 27 novembre 2000 et niait ce viol, la victime n étant pas en mesure de le reconnaître formellement.
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8efbd3db21cbdd86bc2
1 avril 2003
1 avril 2003
Nourdine X était interpellé une seconde fois le 27 novembre 2000 et niait ce vol, la victime n 'étant pas en mesure de le reconnaître formellement.
Source officielleChambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'article L.'241-3 du code de commerce dispose, qu'est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375'000 euros : 1° Le fait, pour toute personne, de faire attribuer frauduleusement à un
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
Lors de son interpellation il portait des gants sous prétexte de froid. Il a nié le vol avec effraction perpétré à Celettes. Z... qu'il l'accompagnait a donné la même version des faits.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A la suite d'une interpellation le 29 mars 2023 et d'un placement en garde-à-vue pour " faux dans un document administratif, obtention frauduleuse de documents administratifs constatant un droit, une identité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur les pénalités pour manœuvres frauduleuses : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f91
4 décembre 2003
4 décembre 2003
1985 qui interdit aux dirigeants d'une personne morale en redressement judiciaire ainsi qu'à leurs parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de présenter, directement ou par personne interposée
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
Lors de son interpellation, X...Mourad était sans emploi et sans domicile.
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
6253c9c9bd3db21cbdd8937c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
du Code Pénal ; - d'avoir à SAINT MALO, et en tout cas sur le territoire national, le 14 décembre 2006, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Juillet 2006c/Monsieur A
6253c9a3bd3db21cbdd88e17
22 novembre 2006
22 novembre 2006
.* d'avoir à AIX EN PROVENCE, le 24 mai 2006, frauduleusement soustrait des ordinateurs portables au préjudice de Mr et Mme Y..., avec ces circonstances que le vol a été commis avec effraction dans une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01513_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 8256-2 du même code dans sa rédaction alors applicable : « Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d'embaucher, de conserver à son service
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
F. de MANTES-LA-JOLIE et interpellés à 6 heures 25, après avoir abandonné leur voiture sur un terrain vague. Wadye J... était interpellé sur le parking du Mc Donald's d'ORGEVAL à 6 heures 40.
Source officiellePage 1 sur 53