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Pôle 4 - Chambre 8

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5 novembre 2020

Le tribunal a relevé qu'une partie des travaux préconisés par l'expert judiciaire avait été réalisée, tels que l'isolation acoustique du mur mitoyen, l'ajout de dalles sous les plafonds des espaces de

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CA

1ère Chambre

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Appel

17 mai 2022

[K] des débats, -dire que l'isolation acoustique entre les deux logements constitue un défaut apparent connu de l'acquéreur.

Source officielle

2ème Chambre civile

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30 août 2023

L'appelant sollicite une expertise acoustique afin de déterminer les caractéristiques d'isolation acoustique et phonique de son logement, faisant valoir que les nuisances invoquées par ses voisins et le

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02476_20251218

18 décembre 2025

acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants

3ème chambre

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18 juin 2024

Ces mesures peuvent concerner selon spécification des conditions particulières tout ou partie des rubriques visées par la réglementation relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation ().

Pôle 4 - Chambre 1

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3 avril 2026

[I] ne démontre pas que l'isolation acoustique se soit dégradée en 2016 ni que les travaux réalisés par les époux [V] en 2016 aient dégradé l'isolation acoustique ; Le 13 avril 2021, postérieurement

1ère chambre

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7 novembre 2025

Selon elle, les prescriptions d’isolement acoustique sur son territoire résultent de l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 070 en date du 19 avril 1999, qui identifie les secteurs soumis à des nuisances

Cour d'Appel

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8 novembre 2006

BERIM en qualité de bureau d'études, - et de nombreux corps de métier spécialisés *** À la suite de l'apparition de désordres d'infiltrations par les terrasses et affectant l'étanchéité et l'isolation

Pôle 4 - Chambre 5

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13 janvier 2010

La société ALSEI a relevé appel incident pour être déchargée de toute responsabilité au titre de l'insuffisance de l'isolation acoustique.

6ème chambre

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24 mai 2023

local d'urbanisme de la commune de Goussainville : " Dans le périmètre d'attente au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme : Sont autorisées, les destinations suivantes, sous réserve d'isolation

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a91

13 août 2003

qui affectent le fonds de commerce et le rendent impropre à sa destination puisqu'il ne peut pas être insonorisé convenablement ni même recevoir sans risque d'effondrement du public, les travaux d'isolation

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

6 novembre 2013

avec une isolation acoustique à 38 dBA voir 30 dBA, que postérieurement à l'acte, dans le cadre du marché de travaux la SAGI, n'a pas corrigé les paramètres de l'isolation pour les rendre conformes à

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86494

5 septembre 2002

0503 délivré par QUALITEL ; qu'en conclusion de son rapport, déposé le 6 janvier 1998, Monsieur Y... a estimé nécessaire la réalisation de 180.485,63 F de travaux pour la mise en conformité de l'isolement

1ère chambre

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27 décembre 2024

- En ce qui concerne la méconnaissance de l'arrêté préfectoral du 19 avril 1999 et l'article UA.2 du règlement du plan local d'urbanisme, s'agissant de l'isolation acoustique des bâtiments : 31.

5ème chambre

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21 décembre 2023

En troisième lieu, l'arrêté précité du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des

1ère Chambre

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24 novembre 2020

* insuffisance d'isolement acoustique M. [Y] [Z] et la SCI 2M demandent paiement de 43.037,37€ à ce titre.

2ème Chambre

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25 novembre 2022

n'est donnée sur le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2001 qui imposent aux bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit au Château d'Olonne de présenter un isolement

Chambre 1-5

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24 octobre 2024

[R] [O] a fait convoquer la SCI La Musarderie devant le tribunal de proximité de Cannes aux fins de voir juger qu'elle devra supporter seule le coût de la mise en place d'un caisson d'isolation acoustique

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ca

16 novembre 2018

Par lettre du 29 juin 2010, Mme Y... a dénoncé au vendeur un défaut ayant trait à l'isolation acoustique de l'appartement.

Pôle 4 - Chambre 2

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6 avril 2016

[Q] pour réaliser une isolation acoustique permettant de garantir la tranquillité des habitants au regard des dispositions du règlement de copropriété.