: Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une aide humaine (étrangère ou non à la famille) a été et/ou est nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; décrire

[Z] [U] ; - de fixer la période de détention à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - d'allouer à M.

son propre journal.

A titre subsidiaire, elle demande que l'indu soit cantonné à la journée du 12 octobre 2016 ou, à titre infiniment subsidiaire, aux périodes non prescrites et non soumises à un mi-temps thérapeutique.

; que ces documents ne comportent cependant aucune indication sur le nombre d'heures journalières travaillées, ni non plus sur la durée des temps de déplacement pour se rendre sur les lieux de tournage

[U] a comptabilisé une durée journalière de 13 heures de travail pour chaque journée de reportage quel qu'en soit le lieu, [Localité 9], la province ou l'étranger, au cours des années 2000 et 2001, puis

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [C] épouse [V] a bénéficié d'indemnités journalières au titre de plusieurs arrêts de travail sur la période allant du 16 août 2016 au 30 novembre

l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non

[I] produit un bon de commande établi par le Journal Bugey pour un client dénommé [11] et concernant l'achat de page pour le Journal le Bugey et pour le Journal la Côtière. Le nom de M.

[W] a comptabilisé une durée journalière de 13 heures de travail pour chaque journée de reportage quel qu'en soit le lieu, [Localité 5], la province ou l'étranger, au cours des années 2000 et 2001 ; que

La CPAM expose qu'un assuré ne peut recevoir, au titre d'une affection de longue durée, des indemnités journalières que pendant une période maximale de trois ans, calculée de date à date.

et non pas pour la prise de paris.

"locales", qu'il fournissait au journal dans la mesure où il le souhaitait ; qu'enfin sa rémunération n'était pas fixe ; Il ressort cependant des extraits de journaux produits par M.

exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI [J] [B] Access Organisation Group RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

doivent être considérés, compte tenu de la période très brève pendant laquelle ils ont été rédigés, comme un fait unique et non comme une réunion de faits au sens de l'article 311-1 du Code civil.

justifier le versement des indemnités journalières.

**** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société du journal l'Est Républicain crée, édite et exploite le quotidien régional du même nom qui est principalement diffusé dans la région Lorraine et

pendant la période de maladie sans opérer cette déduction est subrogé de plein droit à l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu

Il relève par ailleurs qu'aucun quotidien national n'a repris les articles de l'appelante, qui s'est déplacée, de façon non régulière, pour couvrir des événements nationaux voire internationaux non à l'initiative

Enfin, sa période de télétravail depuis l'étranger durant quelques mois en 2016 n'a pas modifié ses conditions de travail. 12.