CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4
6 mai 2026
Il est placé en détention provisoire depuis fin février 2026.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21c9cdc6046d4747f8a1
14 avril 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].
69e07308cdc6046d4769476c
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé sous contrôle judiciaire.
Chambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
21 mai 2026
provisoire subie par le client, que les frais d'assistance devant le juge des libertés et de la détention et en appel et les frais de déplacement depuis [Localité 4] à [Localité 2].
RETENTIONS
69ddce94cdc6046d472a89c2
11 avril 2026
Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]
JRDP
69f43f3ecdc6046d472e3e46
29 avril 2026
[J] a été mis en examen le 30 août 2019 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pour des
Hospitalisation D'office
5fd95053c3298d391579b040
27 février 2020
DU 27 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 20/84 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2020 suivant déclaration d'appel
5fd949b4baeed0316797f50e
28 février 2020
DU 28 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 2020/82 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 14 février 2020 suivant déclaration d'appel reçue
Première Présidence
69fd79cccdc6046d4703c50e
5 mai 2026
Il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le même jour.
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
Il expose avoir subi une privation de liberté injustifiée du fait de son placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pendant 147 jours (4 mois et 24 jours) dans le cadre
69ef1c32cdc6046d47b00447
24 avril 2026
Par ordonnance du 10/03/2026, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite des soins de [X] [Z] en hospitalisation complète.
Chambre Premier Président
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait
C.E.S.E.D.A.
69fd7feacdc6046d470470a4
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 5 mai 2026 à 13 heures, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
Chambre Etrangers/HSC
69df1f72cdc6046d4747ba63
Par ordonnance du 29 août 2024 à 15 heures 11, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête de M. Le Préfet d'Ille-et-Vilaine et a ordonné la prolongation du maintien de M.
69ddce8ecdc6046d472a8961
provisoire dans l'attente d'une audience de jugement le 14 août 2025.
69facfcacdc6046d47bf5ab5
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
69facff4cdc6046d47bf6521
69e07325cdc6046d47694934
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2] Santé.
69e07849cdc6046d4769bc9a
15 avril 2026
Dans le cadre de l'exécution de sa peine d'emprisonnement, il a été maintenu en détention au centre pénitentiaire de [Localité 3]-[Localité 4], puis a été transféré au centre de détention d'[Localité 5
69df21d8cdc6046d4747f9bc
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].
Page 1 sur 223