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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est placé en détention provisoire depuis fin février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire subie par le client, que les frais d'assistance devant le juge des libertés et de la détention et en appel et les frais de déplacement depuis [Localité 4] à [Localité 2].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] a été mis en examen le 30 août 2019 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pour des

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd95053c3298d391579b040

Appel

27 février 2020

27 février 2020

DU 27 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 20/84 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2020 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd949b4baeed0316797f50e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

DU 28 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 2020/82 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 14 février 2020 suivant déclaration d'appel reçue

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le même jour.

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose avoir subi une privation de liberté injustifiée du fait de son placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pendant 147 jours (4 mois et 24 jours) dans le cadre

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69ef1c32cdc6046d47b00447

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 10/03/2026, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite des soins de [X] [Z] en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7feacdc6046d470470a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance en date du 5 mai 2026 à 13 heures, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69df1f72cdc6046d4747ba63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 29 août 2024 à 15 heures 11, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête de M. Le Préfet d'Ille-et-Vilaine et a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

provisoire dans l'attente d'une audience de jugement le 14 août 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2] Santé.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07849cdc6046d4769bc9a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de l'exécution de sa peine d'emprisonnement, il a été maintenu en détention au centre pénitentiaire de [Localité 3]-[Localité 4], puis a été transféré au centre de détention d'[Localité 5

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle

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