principe de proportionnalité, Déclarer recevable et bien fondé Monsieur [E] en son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 30 septembre 2019, Annuler le jugement

rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 8 mars 2023 en ce qu'il a jugé la résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de la société L2MA Constructions, Infirmer le jugement rendu par

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

conférée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 23 décembre 2014 ; - condamner la société PUBLI EXPERT GESTION au paiement des sommes dues par la société PUBLI EXPERT, absorbée

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date

Par jugement du 15 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la mise hors de cause des société Omnes Capital, FCPI Omnes Croissance 4 et FCPI CACI Private Investors, a débouté Monsieur

présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Exposé des faits et de la procédure Mme [W] [K] épouse [F] a formé appel par déclaration du 1er décembre 2025, du jugement

en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, - dire et juger que compte tenu de son état de dépendance économique, de la nature des produits vendus, des investissements

du tribunal de commerce de Montpellier rendu le16 mai 2025.

[J] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 2 août 2022, - le déclarer recevable en la forme et bien-fondé, - infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par

[J] [O] contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble du 28 janvier 2025 irrecevable, - condamner M.

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 janvier 2026, la SASU [J] demande à la cour de : D'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le

rendu par le tribunal de commerce de Dijon le 10 novembre 2022 des chefs ayant : déclaré prescrite l'action de l'Association artisanale des taxis radio téléphone ; débouté l'Association artisanale

- En conséquence: infirmer le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le Tribunal de Commerce d'Auxerre ; Et statuant a nouveau : - Dire et juger que Monsieur [H] [G] a commis des man'uvres dolosives

pas nul le jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de Rennes : - réformer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Rennes le 18 avril 2024 en ce qu'il a : o condamné la

( N° 2024003552 ) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.R.L.

par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 Mai 2026, sur appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de NEVERS le 29 octobre 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.C.I.

[X] [Z] demande à la cour de: - rejeter toutes prétentions contraires, Vu les articles 1128 et suivants du code civil, - confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal de commerce