Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge des référés a': - ordonné à la société Carrefour de permettre à la société Sodishague de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique de codes-barres
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
20 juin 2013
de commerce, aux fins de la voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société [Adresse 3] et par le moyen d'un lecteur optique de codes-barres, et ce sous astreinte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629f7a35a5d4e0c2ddca4d
20 juin 2013
20 juin 2013
de commerce, aux fins de les voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société SODIDOUAI et par le moyen d'un lecteur optique de codes-barres, et ce sous astreinte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
18 novembre 2015
optiques de codes-barres, et ce sous astreinte définitive de 10 000 euros par refus constaté par huissier.
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 20 janvier 2016, elle signait un bon de commande avec la société Copiafax laquelle s'engageait en particulier à fournir deux lecteurs optiques de type douchettes pour la lecture des codes barre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; lecteurs de codes à barres ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; signaux de brouillard non explosifs ; câbles de démarrage pour moteurs ; distributeurs de carburants pour stations-service ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de bandes magnétiques et lecteur optique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85114
21 avril 2000
21 avril 2000
OPTIQUE PHILIPPE LAFONT prise en la personne de ses repr sentants l gaux ayant son siège 29 rue Hoche ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistées de Maître MISSIKA, Toque
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
Bank à payer la somme de 5000 euros à chacun des intimés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - condamner solidairement les intimés à payer à Left Bank
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872af
16 septembre 2004
16 septembre 2004
à penser que la phrase qui suit est un motif du jugement qui a été rendu ; qu'en effet, cette phrase n'a pas été placée entre guillemets comme elle l'aurait été s'il s'était agi d'une citation et comme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d4
6 septembre 2002
6 septembre 2002
voir condamner au paiement des sommes suivantes : - 4 573,47 EUROS à titre de dommages et intérêts, - 1 524,49 EUROS pour résistance abusive, - 914,69 EUROS, par application de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RDX interne, 1 lecteur RDX USAB, 2 cartouches de lecteur, 1 PC fixe Fujitsu Esprimo P720, - condamner la société AFR au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant au préjudice subi par la société
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc530
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'enfant est décrit comme présentant des difficultés dans le traitement des informations sensorielles et comme alternant hypoactivité et hyperactivité face aux stimuli sensoriels.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[X] auprès de la société Geat comme ayant une cause illicite, - rejeté la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En application des principes rappelés au point 12, son activité ne peut ainsi être regardée comme revêtant un caractère industriel, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86478
27 novembre 2002
27 novembre 2002
DE SEGONZAC à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, SUR CE, LA COUR, Considérant que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
120 du même code.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
120 du même code.
Source officiellePage 1 sur 16