de legs à titre universel en ce que la de cujus a souhaité léguer le tiers de son patrimoine à sa petite-fille, * condamner en conséquence sa tante au paiement du tiers des charges du compte d'administration

du testament, autrement dit sur le legs à titre universel, et ne dit rien des legs particuliers ; que d'ailleurs, le libellé adopté par la de cujus est exactement en ce sens.

Une indivision est réputée exister entre Mme [T] et son neveu tant que le legs à titre universel n'a pas été accepté et délivré.

[K] a admis que Mme [P] pouvait cumuler le legs à titre universel attribué par le testament olographe du 30 novembre 1996 avec les droits légaux institués par la loi du 3 décembre 2001, il a finalement

consentis sont des « legs à titre universel» et non des «legs universels» ; que, selon la notoriété de [EY] [FI], «cette dernière aurait laissé pour lui succéder sa s'ur Yo a [FI] épouse de [ET] a [UG

, à charge pour eux de délivrer les legs à titre universel à hauteur de 15% de sa succession de M [G] [C], M [I] [C] et Mme [D] [Y].

novembre 2020 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de leurs fins, moyens et prétentions, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il : - déclare valide le legs

Elle confirme donc qu'il s'agit d'un legs à titre universel au sens de l'article 1010 du code civil, seul le legs de biens déterminés devant être à titre particulier. Elle affirme donc que M.

1908 à [Localité 10] (Sainte-Lucie), décédée le 8 avril 1992 à [Localité 8] ( Guyane ), à titre universel au bénéfice de Monsieur [B] [J], à titre particulier au bénéfice de Monsieur [K] [V], Madame [E

[C] [CM] dans son testament du 2 juin 2002 au profit des parties sont des legs à titre universel, - Dit que les capitaux issus des contrats d'assurance-vie de Mme [A] [CM] et de M.

la délivrance du legs à titre universel , * à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé sans objet la demande en délivrance du legs universel * à titre subsidiaire,

de liquidation, de partage et de comptes ; - dit que le partage devra être effectué sur la base du testament olographe rédigé le 18 novembre 2001 ; - constaté que Marcelle Z... est au bénéfice d'un legs

, déboutée de sa contestation touchant à la réintégration dans l'actif successoral de la somme de 84.000 euros, et déboutée de sa contestation touchant à la réintégration dans l'actif successoral du legs

X... titre subsidiaire elle demandait à être relevée et garantie de toute condamnation éventuelle par Mademoiselle C... qui avait commis une faute en acceptant un legs au mépris du règlement intérieur.

mentales et intellectuelles, l'ayant privée, depuis l'année 2004, de son autonomie, et plongée, de mois en mois, dans une situation de faiblesse, de dépendance et de vulnérabilité grandissante, et que le legs

Par jugement mixte, réputé contradictoire du 16 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a : - dit que Madame [C] [V] est bénéficiaire d'un legs à titre universel portant sur la quotité disponible

juger que le jugement à intervenir, ordonnant la délivrance du legs universel vaut titre de propriété pour les biens immobiliers compris dans le legs universel, - constater qu'il a formulé une demande

inhérent à cette notion, fait en l'espèce défaut ; Considérant que sur la question de l'accroissement des legs universels du fait du décès de [L] [Z] le 27 juillet 1994, [A] [E] ayant effectué en

expertise graphologique sur pièces, * déclarer valable le testament en date du 1er octobre 1976 établi par [F] [D] divorcée [X] en faveur de Mme [T] [C] et Melle [U] [H], * ordonner la délivrance du legs

jugement en date du 15 mai 2006, le tribunal a : - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de Paul X..., - dit que le testament du 10 décembre 1993 constitue un legs