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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
[P], sur la base de son fichier clients.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
Par courrier du 14 juin 2019, [H] VIE lui a cependant fait part de son intention de lui réclamer un trop-perçu au titre de son contrat de prévoyance, motif pris que la cause de l'arrêt de travail, à savoir
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
lieux géographiquement éloignés, au lieu de rayonner en étoile, sans tenir compte des préconisations de l'employeur.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
28 mai 2026
la même clientèle.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Vous quittez donc les chantiers sans accomplir l'ensemble des tâches qui vous incombent nous mettant en situation très délicate vis-à-vis de nos clients qui, dans ces cas-là, n'ont pas manqué à plusieurs
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
le standing de son établissement, et qu'il lui avait proposé d'alterner avec un autre salarié, sans démontrer ni la réalité de cette proposition, ni l'effectivité de sa mise en 'uvre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
, il résulte de l'examen de sa pièce 92, intitulé 'fichier clients' dans son bordereau de communication de pièces, qu'il prospectait auprès de clients situés hors de son secteur contractuel et notamment
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
que la prise de possession du logiciel « [L] » par Monsieur [V] [G] et l'utilisation du fichier client à son profit constituent une concurrence déloyale, un détournement de clientèle justifiant la condamnation
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
Elle était libre de se rendre chez les clients avec les collaborateurs de son choix.
6a1a73b5cdc6046d477493ea
Concernant les demandes d'intervention auprès des clients de la société, l'appelante précise que la cession porte sur les titres de la société IRTH et non sur un fonds de commerce, ce qui implique de répondre
1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
AEQUATIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 401.274.303, prise en son établissement situé à KERMESTRE[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
Par ailleurs, vous avez tendance à délivrer des messages contradictoires : en effet, vous avez indiqué à votre équipe que si les délais n'étaient pas respectés vis-à-vis des clients en raison d'une priorisation
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
[C] [P] est suspendu suite à son agression sur le lieu de travail par le fils de son employeur qui est son supérieur hiérarchique. Que le licenciement de M.
6a0d4a28cdc6046d4745b8aa
19 mai 2026
Au visa principalement des motifs suivants : Il est justifié que la société [3] a failli à son obligation de conseil vis à vis des consorts [C] en ce qu'elle aurait dû avertir ses clients de l'incertitude
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
des clients, ce qui aurait eu un effet déplorable vis-à-vis de clientèle.
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
rôle d'information et de vigilance ; - concernant le lien de causalité, que dès lors que la banque a failli à son devoir de vigilance envers son client, il convient de considérer qu'elle a participé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
son téléphone portable (le seul identifié par cet IMEI) l'invitant à valider ce paiement en attente, que le client doit alors se connecter sur son « espace client » au moyen de son identifiant et de son
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
client sur les risques encourus, commet une faute, -l'examen de son relevé détaillé de carrière fait apparaitre qu'aucune cotisation retraite n'a été déclarée [G] versée au titre de son activité non
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