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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P], sur la base de son fichier clients.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 14 juin 2019, [H] VIE lui a cependant fait part de son intention de lui réclamer un trop-perçu au titre de son contrat de prévoyance, motif pris que la cause de l'arrêt de travail, à savoir

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

lieux géographiquement éloignés, au lieu de rayonner en étoile, sans tenir compte des préconisations de l'employeur.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la même clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous quittez donc les chantiers sans accomplir l'ensemble des tâches qui vous incombent nous mettant en situation très délicate vis-à-vis de nos clients qui, dans ces cas-là, n'ont pas manqué à plusieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le standing de son établissement, et qu'il lui avait proposé d'alterner avec un autre salarié, sans démontrer ni la réalité de cette proposition, ni l'effectivité de sa mise en 'uvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, il résulte de l'examen de sa pièce 92, intitulé 'fichier clients' dans son bordereau de communication de pièces, qu'il prospectait auprès de clients situés hors de son secteur contractuel et notamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que la prise de possession du logiciel « [L] » par Monsieur [V] [G] et l'utilisation du fichier client à son profit constituent une concurrence déloyale, un détournement de clientèle justifiant la condamnation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle était libre de se rendre chez les clients avec les collaborateurs de son choix.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Concernant les demandes d'intervention auprès des clients de la société, l'appelante précise que la cession porte sur les titres de la société IRTH et non sur un fonds de commerce, ce qui implique de répondre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AEQUATIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 401.274.303, prise en son établissement situé à KERMESTRE[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, vous avez tendance à délivrer des messages contradictoires : en effet, vous avez indiqué à votre équipe que si les délais n'étaient pas respectés vis-à-vis des clients en raison d'une priorisation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] [P] est suspendu suite à son agression sur le lieu de travail par le fils de son employeur qui est son supérieur hiérarchique. Que le licenciement de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa principalement des motifs suivants : Il est justifié que la société [3] a failli à son obligation de conseil vis à vis des consorts [C] en ce qu'elle aurait dû avertir ses clients de l'incertitude

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CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

des clients, ce qui aurait eu un effet déplorable vis-à-vis de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

rôle d'information et de vigilance ; - concernant le lien de causalité, que dès lors que la banque a failli à son devoir de vigilance envers son client, il convient de considérer qu'elle a participé

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

son téléphone portable (le seul identifié par cet IMEI) l'invitant à valider ce paiement en attente, que le client doit alors se connecter sur son « espace client » au moyen de son identifiant et de son

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CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

client sur les risques encourus, commet une faute, -l'examen de son relevé détaillé de carrière fait apparaitre qu'aucune cotisation retraite n'a été déclarée [G] versée au titre de son activité non

Source officielle

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