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39 277 résultats pour « litige entre employeur et employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69df257dcdc6046d47484525

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [I] a été engagée en qualité d'employée familiale à temps partiel par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2577cdc6046d474844c1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [H] a été engagée en qualité d'employée familial à temps partiel, par Mme [I] [J], sans contrat de travail écrit, à compter du 06 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[1] La SASU MAISON COCHET a embauché Mme [O] [R] en qualité d'employée vendeuse suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 17 juillet 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exploitait un restaurant dont l'activité a cessé définitivement le 14 mars 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ainsi, la dissimulation d'emploi salarié n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le nombre de mobil-homes à faire a été préalablement discuté entre les parties (mes employeurs et moi-même) afin de limiter la surcharge de travail quotidienne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'autre (pièce n° 31 de l'employeur).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de commis de cuisine affecté à la plonge, ce que conteste l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Employé par l'entreprise de travail temporaire [5], M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir travaillé du 22 juin 2004 au 29 août 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Mme [S] [O] a été engagée à temps complet en qualité d'employée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Suivant un mail du 30 mars 2021, le syndicat [6] a interrogé l'employeur sur l'éviction de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre d'une reprise de marché, son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

maladie ordinaire à compter du 21 juin 2017 selon l'employeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : M. [Y] a été engagé par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée, du 29 décembre 2003 au 08 janvier 2004, en qualité d'employé de magasin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- ORDONNER la remise par l'employeur': - D'un bulletin de salaire conforme à la décision à intervenir, - D'un attestation pôle emploi conforme à la décision à intervenir, sous astreinte de 20

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur conteste les allégations de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de sa demande reconventionnelle concernant les frais irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens

Source officielle

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