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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69df257dcdc6046d47484525
14 avril 2026
Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [I] a été engagée en qualité d'employée familiale à temps partiel par M.
69df2577cdc6046d474844c1
SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [H] a été engagée en qualité d'employée familial à temps partiel, par Mme [I] [J], sans contrat de travail écrit, à compter du 06 mai 2022.
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
[1] La SASU MAISON COCHET a embauché Mme [O] [R] en qualité d'employée vendeuse suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 17 juillet 2018.
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2026
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exploitait un restaurant dont l'activité a cessé définitivement le 14 mars 2020.
15e chambre
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9 décembre 2020
Ainsi, la dissimulation d'emploi salarié n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Le nombre de mobil-homes à faire a été préalablement discuté entre les parties (mes employeurs et moi-même) afin de limiter la surcharge de travail quotidienne.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
à l'autre (pièce n° 31 de l'employeur).
Pôle 6 - Chambre 7
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7 mai 2026
L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
de commis de cuisine affecté à la plonge, ce que conteste l'employeur.
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
Employé par l'entreprise de travail temporaire [5], M.
2e chambre sociale
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10 avril 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir travaillé du 22 juin 2004 au 29 août 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Mme [S] [O] a été engagée à temps complet en qualité d'employée
Chambre Prud'homale
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27 novembre 2025
Suivant un mail du 30 mars 2021, le syndicat [6] a interrogé l'employeur sur l'éviction de M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd74c9cdc6046d4702e6ca
Dans le cadre d'une reprise de marché, son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation
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maladie ordinaire à compter du 21 juin 2017 selon l'employeur
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : M. [Y] a été engagé par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée, du 29 décembre 2003 au 08 janvier 2004, en qualité d'employé de magasin.
Pôle 6 - Chambre 9
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- ORDONNER la remise par l'employeur': - D'un bulletin de salaire conforme à la décision à intervenir, - D'un attestation pôle emploi conforme à la décision à intervenir, sous astreinte de 20
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
L'employeur conteste les allégations de M.
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
l'employeur.
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17 avril 2026
de sa demande reconventionnelle concernant les frais irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens
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