Par acte du 3 juillet 2020, le maître de l'ouvrage a fait assigner en intervention forcée devant ce tribunal la Mutuelle des Architectes Français pris en sa qualité d'assureur de la société d'architecture

de procéder à un tel dépôt, l'Atelier FL Architecture commet un manquement contractuel susceptible de causer de lourdes conséquences à son maître d'ouvrage, - en conséquence, - enjoindre Maître [P]

le maître d'ouvrage et l'entrepreneur principal ; - d'autre part et par la suite, le sous-traité passé entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant ; L'existence d'un contrat de sous-traitance

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.La SCI OCEAN est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à LACANAU, édifié sur une parcelle cadastrée n°[Cadastre 1], voisine du bien sis

sont recherchées ; Or, la société Vitry, maître de l'ouvrage, a confié à la société Tukana Architecture, suivant contrat du 8 avril 2010, une mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et

la société SOCOMA demande le remboursement sont en lien avec une faute commise par le maître d'ouvrage. 14.

maître de l'ouvrage caractérisée par l'expert judiciaire.

MOTIFS Le contrat d'architecte a été conclu entre Mme Y... et M. Z...... gérant de la SARL Architecture Concept et Partners de telle sorte que le cocontractant est cette SARL et non M.

La cour rappelle que pour que l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage soit exonératrice de la responsabilité de l'architecte, elle suppose une compétence notoire du maître de l'ouvrage dans les sujets

que le tribunal n’a pas rejeté la demande du maître d’ouvrage comme irrecevable alors qu’elle était mal dirigée dès lors que la société Atelier d’Architecture Environnement s’est substituée à elle dans

Comme l'indique le contrat de maîtrise d'oeuvre (non daté) conclu entre M. et Mme [A] et Mme [X], les travaux dont les maîtres d'ouvrage ont demandé la réalisation portaient sur l'extension/l'aménagement

Il était prévu que les marchés avec les entreprises seraient conclus avec le maître d'ouvrage.

Dans l'hypothèse de son application, le maître de l'ouvrage n'a pas à démontrer la faute commise par l'entrepreneur.

le maître d'ouvrage a réglé à M.

était correcte mais le changement a été demandé directement par le maître d'ouvrage à l'entreprise).

, - condamner in solidum la société Global architecture et son assureur la Mutuelle des architectes français aux entiers dépens dont recouvrement par application de l'article 699 du code de procédure

le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal.

maître d''uvre devait selon le même article obtenir l'accord du maître de l'ouvrage pour toute décision entrainant un supplément de dépense.

d'ouvrage sur la non réalisation du diagnostic amiante sont à l'origine d'un retard d'un mois et demi et d'un préjudice de 8 500 euros HT pour la société ASP ; - les carences du maître d'ouvrage sur

lui serait imputable apparaît prescrite dans la mesure où plus de cinq années se sont écoulées entre la date à laquelle le maître d'ouvrage a été informé du problème y afférent (fin 2017 et au plus tard