conseil de prud'hommes de Sens a notamment débouté le salarié "de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée et des demandes subséquentes estimant que les griefs allégués

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges rendu le 4 avril 2025, lequel a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

Elle indique que cette conseillère prud'homale a siégé et présidé deux autres procédures intéressant la SARL IVOR, au cours desquelles elle s'est trouvée en conflit d'intérêts et a du se " désister ".

plus exactement à un jugement du conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes: La formation de référé du conseil de prud'hommes dispose des pouvoirs suivants : - Dans tous les

Par requête du 8 septembre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire et des indemnités dues au titre de la rupture du contrat de travail

Vu l'appel régulièrement interjeté par Madame Marie-Agnès X... à l'encontre d'un jugement prononcé le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY ayant statué sur le litige qui l'oppose à l'association

Intervenant à titre volontaire, le syndicat [5] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Juger le syndicat [5] recevable en son intervention volontaire - Ordonner à la SAS [3] de verser au syndicat

[W] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle du conseil de prud'hommes.

Nature de la décision : DEMANDE DE RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : rendue le 12 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE

et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Par jugement du 26 juin 2013 auquel le présent renvoie pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers s'est déclaré territorialement incompétent, au profit du conseil de prud'hommes du Mans,

Le Syndicat [5], intervenant volontaire, a demandé au conseil de prud'hommes de : - Condamner la SA [1] à verser 10 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat [6] et Vilaine pour préjudice à la profession

Le conseil des prud'hommes de [Localité 4] a par jugement du 13 mars 2020 débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.

de Prud'hommes de Nice du 27 septembre 2021 en ce qu'il a débouté Madame [A] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens ; ' INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nice du 27

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Calais afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

Ayant fait l'objet d'un avertissement notifié le 8 juillet 2012 puis d'un licenciement pour faute grave par lettre du 5 septembre 2012, il a saisi le 1er août 2012, le conseil de prud'hommes de Nice en

EXPOSE DU LITIGE M.

par jugement du 18 Mai 2009, le renvoi de l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes d'Arles en raison des fonctions de conseillère prud'homale exercée par [W] [Z], élue au Conseil de Prud'hommes d'Avignon

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°16/2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JH Société [7] C/ Mme [M] [R] RG CPH : 2024-31661 Conseil de Prud'hommes -