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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de l'article 1er (sic, lire 1er ter) de la loi du 2 janvier 1968, modifiée et complétée par la loi du 13 juillet 1978 (aujourd'hui l'article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle)' ; Considérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Les dispositions applicables lors du dépôt du brevet par le cabinet Lavoix sont celles du décret du 19 septembre 1979 pris pour l'application de la loi du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Les dispositions applicables lors du dépôt du brevet par le cabinet Lavoix sont celles du décret du 19 septembre 1979 pris pour l'application de la loi du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a96
9 avril 1998
9 avril 1998
la copropriété des deux brevets en vigueur n° 78/34063 et 80/17805 ainsi que son addition n° 81/13481, en conséquence : - dire que la copropriété de ces titres est réglée par l'article 42 de la loi
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
6 décembre 2013
d'appel de Toulouse en date du 16 mars 2010 et l'arrêt rectificatif en date du 4 mai 2010, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 septembre 2011 cassant et annulant au visa de l'article 1 de la loi
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[YM] [EJ] né le 30 Janvier 1960 à [Localité 162] (44), demeurant [Adresse 73] M. [K] [PT] né le 11 Novembre 1961 à [Localité 163] (30), demeurant [Adresse 75] M.
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
naissance 6] 1967 à [Localité 352] de nationalité Française [Adresse 386] [Localité 243] Madame [HW] [AD] épouse [K] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 370] de nationalité Française [
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
naissance 72] 1969 à [Localité 67] - de nationalité Française [Adresse 70] - Monsieur [IP] [Q] [QL] né le [Date naissance 49] 1965 à [Localité 50] - ITALIE - de nationalité Française [Adresse 7]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616e1d746b4d60d9b0670d4b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Suite à la première loi dite [I] du 13 juin 1998 réduisant le temps de travail à 35 heures, un accord national du 1er avril 1999 a été conclu visant à mettre en oeuvre la création
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f124
21 décembre 2011
21 décembre 2011
pour les périodes d'octobre à décembre 1959, janvier à décembre 1960, janvier à septembre 1961, et juillet à décembre 1963.
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
loi n°60-752 du 28 juillet 1960.
Source officielleChambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] [BP] née le 14 Janvier 1963 à de nationalité Française [Adresse 113] [Localité 66] M.
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e72
28 avril 2022
28 avril 2022
Tous contiennent une clause d'indexation ainsi libellée : Le loyer sera réévalué au 1er janvier de chaque période triennale, au taux fixe de 2 % l'an par année complète de loyer.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [YT] [SL] épouse [US] née le 12 Août 1968 à [Localité 260] [Adresse 16] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au 4 août 1962, du 2 octobre 1963 au 23 décembre 1964, du 25 mars 1965 au 27 décembre 1966, du 3 mars 1967 au 30 juin 1968, du 1er octobre 1968 au 25 juillet 1969, du 20 octobre 1969 au 30 juin 1970, du
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
9 janvier 2020
[S] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] M.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163eba8667415156fa41eb2
9 juin 2009
9 juin 2009
1963 sont en matière de nationalité française régis par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 et par l'article 32-1 du Code civil ; que selon ce dernier texte
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
* * * [BK] [MS] et [OE] [XL] [EB], dit [XL] [PX], sont décédés, respectivement, le [Date décès 2] 1961 et le [Date décès 1] 1962 à [Localité 11] (Polynésie Française).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Française demeurant [Adresse 13] [FH] [OW] épouse [LE] née le 11 Mars 1966 à ANKADIFOTSY TANANARIVE de nationalité Française demeurant [Adresse 69] [NK] [LE] né le 24 Janvier 1963 à [Localité
Source officielleChambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à [Localité 91] - Marquises, de nationalité française, demeurant à [Adresse 78] - Marquises, cette dernière ayant droit de [IC] [PG] dite [LO] née le [Date naissance 6] 1918 et non le [Date naissance
Source officiellePage 1 sur 1627