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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616318c1e0639f4f1a04a506
21 février 2012
21 février 2012
spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié » .
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
30 mars 2007
Accidents du Travail et a renvoyé les parties devant cette juridiction autrement composée en faisant valoir que la Cour Nationale de l'Incapacité avait statué après examen préalable du dossier par un médecin
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5b
9 mai 2008
9 mai 2008
Yves X... était employé par la SA CLINIQUE DU GOLFE à temps plein en qualité de médecin résident § condamné la Société à verser à M. Yves X...
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'analyse ainsi portée par le médecin-consultant désigné par le tribunal n'a pas été entérinée par le professeur [K], médecin qualifié désigné par la CNITAAT qui, dans son avis formulé le 14 avril 2021
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
Les lésions directement imputables sont une brûlure du pied droit et une douleur aiguë au bras gauche que le médecin qualifie de déchirure musculaire. La brûlure au pied droit évolue favorablement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les médecins civils spécialement agréés à cet effet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, il n'est pas utilement contesté que l'AP-HM comptait en son sein plusieurs médecins qualifiés pour assurer l'activité de séquençage dont le requérant voulait notamment assurer la prise en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c15
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir qu'à compter du début de l'année 2017, il a dû faire face à une dégradation de ses conditions de travail due notamment à une surcharge de travail manifeste liée à une insuffisance de médecins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre./ Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre de la demande. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sorte que la responsabilité sans faute du centre hospitalier est engagée ; - une expertise médicale est nécessaire pour déterminer l'étendue de son préjudice ; l'expertise CCI avait été confiée à un médecin
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ni la [5] ne l'ont informé de la possibilité de désigner un médecin conseil.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) indique que si l'état de santé de M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec75cdc6046d477be2ee
3 avril 2026
3 avril 2026
née le 12 octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les circonstances que, postérieurement à la décision contestée, une expertise de compétence réalisée par trois médecins qualifiés en chirurgie orthopédique et traumatologique a conclu qu'aucune insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
compétents et qualifiés en médecine légale, stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, qui pourront s'adjoindre l'avis d'un sapiteur neurologue, -le cas échéant, et en tout état de cause, dire que l'atteinte
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
11 juillet 2024
professionnelle est un élément médico-social qu'il appartient au médecin d'évaluer en application de l'annexe I du barème indicatif d'invalidité ; - qu'il est indéniable que le médecin conseil a tenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les
Source officiellePage 1 sur 1620