[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

D'une part, la taxe sur les métaux précieux, qui n'est due que par les personnes qui vendent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des métaux précieux ou des objets d'art, ne présente pas

ne sont pas composés de métaux précieux. 3.

Elle soutient que : - la taxe sur les métaux précieux, laquelle présente toutes les caractéristiques d’une taxe sur le chiffre d’affaires, est contraire à l’article 1er de la première directive du 11

; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts

précieux, ainsi que des objets de collection au sens de ce même article, et entrent en conséquence dans le champ d'application de la taxe sur les métaux précieux.

La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a

précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, pierres fines, perles (bijouterie) ; bijouterie

précieux, ainsi que des objets de collection au sens de ce même article, et entrent en conséquence dans le champ d'application de la taxe sur les métaux précieux.

ce dernier a reconnu qu'il avait effectué des achats de métaux précieux sous couvert de son activité d'antiquaire, qu'il a vendu la majorité de ses achats à un antiquaire demeurant à Tarare (Rhône) et

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Histoire d'autos a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux

La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité

Par un jugement n° 1907614 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a déchargé la société GTC de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collection ou d'antiquité

Par conséquent, les intérêts moratoires afférents aux dégrèvements des cotisations de taxe sur les métaux précieux devaient être soumis à l’impôt sur les sociétés.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que les rappels de taxe forfaitaire sur les métaux précieux et de contribution au remboursement de la dette sociale ne procèdent pas d'un contrôle

A la suite de la vérification de sa comptabilité, des rappels de taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité ont été mis à sa charge au

A détenait des comptes a révélé qu'il avait poursuivi son activité de métaux précieux après la date déclarée de cessation d'activité. A l'issue de ces contrôles, M.

[O], avocat, auquel il s'est adressé pour contester le redressement fiscal dont il a fait l'objet, en lui reprochant, de ne pas avoir sollicité un dégrèvement de la taxe sur les métaux précieux en mars

antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mikael Dan a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux

; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres