[N] est décédé en laissant à sa succession sa fille, [C].

Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Néanmoins ces modifications, la nouvelle estimation des travaux et le nouveau forfait de rémunération du maître d'oeuvre qui en résultaient ont donné lieu à trois avenants successifs : - un avenant signé

La succession de ces contrats, autonomes les uns par rapport aux autres, n'a donc pas pu créer une relation de travail à durée indéterminée entre les parties.

par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13101525 en présence de Madame Y..., membre du bureau et de Monsieur GIRARD, Président COMPOSITION

responsabilité civile intentée par Mme [W] [K], épouse [C], à rencontre de Me [D] [Y] et Me [L] [Y] [B] ainsi que la SCP [B] s'agissant de la rédaction de l'acte authentique de cession des droits successifs

[Z], - ordonner une expertise aux fins d'évaluation du préjudice subi par le légataire qui sera consacré par la cour, du fait des opérations de liquidation mises en oeuvre depuis l'ouverture de la succession

[E] ne rapporte pas la preuve des droits qu'il allègue détenir dans la succession de [R] [I] [Q], - débouté l'intéressé de toutes ses demandes, - débouté Maître [L], Mme [M], M.

Au niveau des oeuvres d'Axell, je lègue au Musée d'[Localité 6] les oeuvres qui y sont en dépôt.

Par l'effet de décisions successives du juge des référés ou du magistrat chargé du contrôle des expertises, les opérations de M.

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

[D] [Z] à payer à Madame [C] [J] la somme de 29 722 € à titre de dommages-intérêts suite à la déclaration de succession fautive effectuée par ses soins, - condamner Maître [D] [Z] à payer à Madame [

Réassigné à mairie suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER, huissiers de justice associés à BEAUVAIS en date du 6 janvier 2004 à la requête de Me X....

La société Acanthe développement, mécontente des prestations de son maître d'oeuvre auquel elle fait grief d'avoir failli à ses obligations professionnelles et en particulier à son devoir de conseil, a

A l'occasion de ce projet, elle a, par deux contrats signés le 15 septembre 2008, confié à la SARL AIMBI une mission d'études pour un montant de 35.000,00 euros HT et de maître d'oeuvre de réalisation

[U] [Z], membre de la SCP [Z], notaire en charge de la succession de feue [M] [T] née [Y]; Dit qu'aucune faute ne peut être reprochée à Maître [U] [Z]; Déboute Madame [R] [Y] épouse [D] de l'ensemble

PLAIDANT par maître PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES 4; :Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL chargé de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, ès qualités de curateur à la succession

[J] et [K] [F] ne sont pas héritiers des époux [F]/[H], - mis Maître [D] hors de cause, - dit recevable l'intervention volontaire de Maître [X] en sa qualité d'administrateur provisoire des successions