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121 résultats pour « macons effectuant des travaux pour une entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e20

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à durée indéterminée auprès de l'entreprise utilisatrice, la SAS BLB CONSTRUCTIONS, et de l'entreprise de travail temporaire, la SAS ADEQUAT 015 DIRE ET JUGER que la rupture des relations contractuelles

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757b

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société Blache-Maçonnerie assurée auprès de la société Groupama Méditerranée. Les travaux ont débuté en septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... a signé avec la société Edyfis construction un contrat de travail de maçon chef d'équipe, avec un salaire de 1818, 52 € pour 151H67.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02983_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f75c383a880008fd08d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et suit le travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

MUSELLI Père et Fils, ayant pour objet la construction de piscines, le contrat de travail étant ensuite transféré à la SARL CONCEPT BLEU PLUS gérée par Monsieur Olivier Z....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f554a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Pour fonder sa demande sur l'article 1147 du Code civil, la SCI DE LALEU soutient que l'entreprise de maçonnerie, en effectuant des réparations sommaires du plancher sans alerter le maître d''uvre de l'état

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348e7543823d76b0316c3

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction Alsace Franche-Comté, et ce en qualité de maçon finisseur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf2637903090a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- le paysagiste est un professionnel dont les textes reconnaissent qu'il peut réaliser de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers de maçonnerie et l'édification de murets.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] [I] a été embauché par l'entreprise Castells Frères en qualité de maçon à compter du 7 juin 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0c

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

La société LA CONSTRUCTION COOPERATIVE exerçait l'activité de travaux de maçonnerie générale à CHATENAY MALABRY.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entreprise de travail temporaire [11] a régularisé une déclaration d'accident du travail reprenant, sans réserves, les éléments communiqués par la SAS [18].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Renov Aude Isolation exerçait quant à elle les activités 'de travaux de maçonnerie générale, menuiserie pour l'agencement et l'isolation des bâtiments'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

à la demande du client, des pièces en béton armé préfabriqué pour la construction d'escaliers, de maisons, d'ouvrages et autres entrepôts et que s'il ne s'agit pas de travail à la chaîne ou de travail

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [Y], directeur de travaux chez MGM et MGB, atteste que l'entreprise Laque Décor dirigée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1a

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Ayant entrepris des travaux dans la maison, les acquéreurs ont constaté une infestation des bois, qu'une inspection par un spécialiste révélait être causée par la vrillette et surtout le champignon mérule

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 10 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté cette demande au motif que la part représentée par les activités exposant à l'amiante au sein de l'entreprise n'était pas significative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e743

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

A cette construction ont notamment participé : - monsieur X..., architecte, maître d'oeuvre de l'opération, - la société FAYARD Père & Fils, entreprise de maçonnerie, chargée des lots 2 et 20 (maçonnerie-abords

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d7c

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Au surplus, la location comportant plusieurs pièces, accessoires du local commercial, l'argument que l'appelante, relatif à la déclaration de travaux, n'est pas pertinent.

Source officielle

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