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169 résultats pour « maisons à succursales de vente au détail d'habillement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de l’habillement et des articles textiles (n°1483) et dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n°0675) dans l’attente des jugements qui seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4c

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Employant plus de 11 salariés, la convention collective applicable à la relation de travail avec son personnel est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da70f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de vente au détail d'habillement » (IDCC 3065), à la convention collective nationale du « commerce de détail de l'habillement et des articles textiles » (IDCC 1483), tel que cela ressort des bulletins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [X] a été engagé en qualité de directeur adjoint de magasin par la société PRIMARK FRANCE, celle-ci appliquant la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de vente au détail d'habillement » applicable au sein de la société et par les dispositions du présent contrat'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

fonctions de responsable animatrice de magasin, agent de maîtrise catégorie A ; sa rémunération mensuelle est de 1 600,71 euros ; la relation de travail est soumise à la convention collective nationale des maisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92753

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bebf535a2d228f9628

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Convent. ", - que la convention collective des maisons à succursale de vente au détail d'habillement (n° 3065) est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e4383a880008fd081f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878051eeae4f1309d2c2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La convention collective applicable est celle des maisons à succursale de vente au détail d'habillement. Les 2 mai 2018 et 4 mars 2019, M. [P] a été victime d'accidents de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Son contrat de travail a été transféré le 5 mars 2018 à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de la conception, fabrication et le commerce de détail d'habillement, qui emploie plus de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5ffc8497f98a645b63c71520

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Suivant avenant à son contrat de travail du 1er mars 2009, Mme [E] s'est vue confier les fonctions de chef d'équipe , statut cadre, catégorie B1, de la convention collective des maisons à succursales de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] a été engagé par la société Sibel, par contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeur responsable aux conditions générales de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b71af7bf00008e55632

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

travail à durée indéterminée à temps partiel de 30 heures par semaine, à compter du 16 août 2004, en qualité de vendeuse, par la société Riu Aublet et Compagnie, qui applique la convention collective des maisons

Source officielle

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