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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
de l’habillement et des articles textiles (n°1483) et dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n°0675) dans l’attente des jugements qui seront
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
Employant plus de 11 salariés, la convention collective applicable à la relation de travail avec son personnel est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
16 avril 2026
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da70f
1 octobre 2024
de vente au détail d'habillement » (IDCC 3065), à la convention collective nationale du « commerce de détail de l'habillement et des articles textiles » (IDCC 1483), tel que cela ressort des bulletins
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84e
10 avril 2025
[R] [X] a été engagé en qualité de directeur adjoint de magasin par la société PRIMARK FRANCE, celle-ci appliquant la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
de vente au détail d'habillement » applicable au sein de la société et par les dispositions du présent contrat'.
6253cdbbbd3db21cbdd944df
29 mars 2019
de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
fonctions de responsable animatrice de magasin, agent de maîtrise catégorie A ; sa rémunération mensuelle est de 1 600,71 euros ; la relation de travail est soumise à la convention collective nationale des maisons
6253cd2abd3db21cbdd92753
24 septembre 2015
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Ch. Sociale - Section A
6892e3bebf535a2d228f9628
5 août 2025
Convent. ", - que la convention collective des maisons à succursale de vente au détail d'habillement (n° 3065) est applicable.
642e75cc8b510604f5bc1e3e
5 avril 2023
à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
65a0f5e4383a880008fd081f
11 janvier 2024
Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Pôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2c2
7 septembre 2022
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
La convention collective applicable est celle des maisons à succursale de vente au détail d'habillement. Les 2 mai 2018 et 4 mars 2019, M. [P] a été victime d'accidents de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
Son contrat de travail a été transféré le 5 mars 2018 à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de la conception, fabrication et le commerce de détail d'habillement, qui emploie plus de
61625c91d64a6b1f514876f8
31 octobre 2012
La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Pôle 6 - Chambre 10
5ffc8497f98a645b63c71520
6 janvier 2021
Suivant avenant à son contrat de travail du 1er mars 2009, Mme [E] s'est vue confier les fonctions de chef d'équipe , statut cadre, catégorie B1, de la convention collective des maisons à succursales de
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
[X] a été engagé par la société Sibel, par contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeur responsable aux conditions générales de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Sociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
travail à durée indéterminée à temps partiel de 30 heures par semaine, à compter du 16 août 2004, en qualité de vendeuse, par la société Riu Aublet et Compagnie, qui applique la convention collective des maisons
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