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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5c
4 janvier 2012
à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse ; Attendu l'appropriation du contenu d'un porte monnaie oublié par son propriétaire qualifiée de vol et sanctionnée comme tel par le juge pénal constitue
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
Aziz X... a été convoqué le 17 février 2006 à un entretien préalable fixé le 27 février 2006 et a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mars 2006, les motifs étant des manquements à la probité,
6253c8a8bd3db21cbdd85e23
1 février 2002
Monsieur le Procureur Général, qui ne requiert pas l'aggravation de la sanction prononcée par le Conseil de discipline, demande qu'à la prévention de manquement à la probité intellectuelle et à la délicatesse
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
à l'interdiction faite au notaire de contracter pour son propre compte un emprunt par souscription de billet sous seing privé et d'un manquement aux règles d'honneur, de probité et de délicatesse, en
6253c933bd3db21cbdd878d3
7 mars 2005
au devoir de probité et de délicatesse disciplinairement sanctionnable.
Chambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
27 mai 2026
[D] [T] devant le conseil régional de discipline au titre de manquements au devoir de probité et de délicatesse.
Avis
CADA:20170254
6 avril 2017
La commission relève enfin que, par un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 février 2016, Monsieur X a été radié de l'ordre des avocats au motif qu'il avait manqué aux obligations d'honneur,
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
à l'honneur, à la délicatesse et à la probité ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces considérations que M.
AUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa7
27 juin 2019
probité, prononcé en conséquence à son encontre la peine de radiation, dit que les faits commis constituent une atteinte à l'honneur et à la probité, ordonné la publication de la décision pendant une
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
X..., a, après une instruction disciplinaire, été cité devant le conseil de discipline des avocats de Paris pour avoir commis de graves manquements aux principes de probité, d'indépendance et de délicatesse
6253c900bd3db21cbdd86f60
27 octobre 2003
Se fondant sur les articles 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991, il a déclaré Maître FAURE coupable d'un manquement à la délicatesse et a prononcé à son encontre la peine disciplinaire du blâme.
5fd9acf837e417a18e86a12e
12 décembre 2019
[P] avait manqué aux règles de probité, d'humanité, d'honneur, de délicatesse, de modération et de désintéressement constituant les valeurs du serment de l'avocat, condamné celui-ci à une peine d'interdiction
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
en matière de maniement de fonds et aux principes essentiels de probité, de désintéressement, de délicatesse, de dévouement et de diligence, en refusant de restituer à son client, M.
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
à la délicatesse, l'honneur et la probité - en toute hypothèse, le relaxer des fins des poursuites sans peine ni dépens.
6253c909bd3db21cbdd87131
à des menaces qu'il aurait proféréesc/Mme Z
6253ca16bd3db21cbdd8a015
28 septembre 2007
X... un manquement de dignité et de délicatesse, d'autant qu'il y fait état de qualité d'Avocat. Par ailleurs, le Barreau et le Conseil de Discipline ont considéré que M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
- 0------ Le 13 juillet 2007 Maître X... a formé recours contre la décision du conseil régional de discipline des avocats du 11 juin le condamnant à quinze jours d' interdiction temporaire pour manquement
1ère Chambre
6034abfefe310a97de043841
17 octobre 2016
Cour de l'affaire sur le fond, Mme [F] [Y] a maintenu sa contestation sur le bien-fondé de cette délibération du 13 mai 2015 dès lors que deux des trois griefs qui ont été retenus à son encontre (manquements
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
Par décision du 9 juin 2024, le conseil de discipline a jugé que Maître [X] s'était rendu coupable de manquements graves aux principes de probité, d'honneur, de délicatesse et de loyauté en adressant au
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
aux règles relatives aux maniements de fonds et de manquement aux principes essentiels de probité, de désintéressement, de délicatesse, de dévouement et de diligence ; Que le rapporteur désigné a procédé
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