Concernant le délai de grâce, il fait valoir que les fonds générés par la vente d'immeubles lui appartenant permettront le règlement de la dette envers la S.A.S [G] [X] et que c'est donc à tort que le

, ait contesté cette créance, fait présumer que ladite Sandra X... s'était engagée envers la banque en qualité de co-emprunteuse (le capital prêté ayant été versé sur un compte joint des époux X...).

Les époux [H] se sont opposés à la demande de la banque faisant valoir divers moyens tenant à la disproportion de leur engagement et aux manquements de la Société Générale à ses obligations.

Les cautions ont sollicité l'annulation de leur engagement en raison du dol dont ils auraient été victimes, ont recherché subsidiairement la responsabilité de la banque pour manquements à ses obligations

Sur le montant de la créance Les époux Y... soutiennent que la banque ne justifie pas d'un défaut de paiement des débiteurs cédés.

Par ordonnance sur requête du 20 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé les époux [D] à déclarer leur créance postérieurement au délai de 2 mois couru

se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

jour où il est appelé ; que le CIC a aussi manqué à son obligation de conseil et à son devoir de mise en garde à l'encontre de M.

Sur la demande Mme Y... aux fins de décharge de la dette alimentaire L'article 207 alinéa 2 du code civil dispose que lorsque le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur

En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

A titre infiniment subsidiaire, ils demandent à la cour de : constater que la banque poursuivante n'a pas respecté son obligation de mise en garde et son devoir d'information envers la société débitrice

Il appartient à l'époux qui demande que le divorce soit prononcé aux torts de son conjoint de rapporter la preuve de faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du

Aux termes de l'article 207 al 2 quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Le premier juge autorisait en outre les époux débiteurs à s'acquitter des sommes dues en versant 24 mensualités successives de 600 euros chacune, la dernière échéance étant majorée du solde restant dû.

Sur les manquements graves du créancier de l'obligation alimentaire Attendu qu'aux termes de l'article 207, alinéa 1er du Code civil, quand le créancier de l'obligation alimentaire aura lui-même manqué

à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil lors de l'octroi du prêt, et exécution déloyale du contrat de crédit.

Par acte du 1er juin 1999 les époux Z...ont fait assigner la BPTP devant le tribunal de commerce de Montauban en déclaration de responsabilité pour manquement à son obligation de conseil et de prudence

Dès lors, c'est à cette date précise qu'il y a lieu d'apprécier l'impossibilité manifeste des débiteurs de caution d'assumer les obligations souscrites.

de réparation au titre d'un manquement du créancier à son obligation de bonne foi sera rejetée.

En vertu de ce texte, il est de principe que : L'inexécution par le débiteur de ses obligations doit être suffisamment grave pour justifier l'anéantissement du contrat.