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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
X... , officier de marine marchande, affilié au régime d'assurance vieillesse des marins géré par l'ENIM, a demandé que soit pris en compte pour l'ouverture et le calcul de ses droits à retraite les périodes
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
Il a fait partie de la marine marchande de 1940 à 1948 et était à ce titre affilié au régime de retraite des marins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
, ayant déclaré irrecevable sa demande de validation pour pension de périodes effectuées en qualité d'élève boursier de la compagnie SNDV (cours d'élève marine marchande suivi du 24 octobre 1956 au 30
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
Elle expose : .que Monsieur X... ne fait pas apparaître l'intégralité de ses revenus, qu'il ne fait pas état de sa pension de retraite de l'artisanat et de sa pension de la marine marchande, qu'il a d'ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Martial X...né le 17 janvier 1957 a intégré l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre à Sainte Adresse le 7 octobre 1975 afin d'y préparer le diplôme d'Elève officier de première classe de la Marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce jour a été rendu par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir pris sa retraite de marin, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317e8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] [D], né le 15 mars 1933 à Ténès (Algérie), a, entre le 27 avril 1947 et le 31 mars 1971, effectué des services dans la marine marchande, tout en étant immatriculé en sa qualité de marin au Quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, ancien officier de la Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
[K] [N] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe634
28 juin 2016
28 juin 2016
[B] [O] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe636
28 juin 2016
28 juin 2016
[Z] [B] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
17 mars 2004
d'ABANDON A TERRE PAR CAPITAINE D'UN OFFICIER, MAITRE OU HOMME D'EQUIPAGE MALADE OU BLESSEE, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 67 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
d'ABANDON A TERRE PAR CAPITAINE D'UN OFFICIER, MAITRE OU HOMME D'EQUIPAGE MALADE OU BLESSEE, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 67 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine
Source officielle14e Chambre
6163122b615c943a65e043e3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Monsieur [W] a exercé des fonctions dans la marine marchande au sein de la SNCM, en qualité de second capitaine commissaire ou de second mécanicien ( fonctions classées en 15 ème catégorie), jusqu'en novembre
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69f2eb62cdc6046d470d2027
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle est revenue sur son trouble bipolaire et a précisé avoir été capitaine dans la marine marchande à l'âge de 17 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
que l'enquête nautique révèle des éléments d'informations sur les causes et circonstances de la collision survenue entre les deux navires, - que l'article 81 du Code Disciplinaire et Pénal de la Marine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b52c1669d540ac7baa63
20 mai 2010
20 mai 2010
les autorités étrangères ou retenus hors de France, durant les hostilités jusqu'à des dates fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, ainsi que le temps exigé pour leur retour à leur
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651d3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a été mécanicien de marine marchande, il est issu d'une famille ayant travaillé dans la marine, il a besoin de retrouver une vie paisible. Il a travaillé dans le BTP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637ed06fb0a05a234bb1c8
28 avril 2011
28 avril 2011
-- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) N° de rôle : 10/04328 Monsieur [B] [O] c/ L' ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6a17d675cdc6046d47316482
27 mai 2026
27 mai 2026
du jugement et demande à la cour de : - l'autoriser à vendre seule le bien indivis de [Localité 12] moyennant un prix minimum de 270.000 euros ; - dire que le prix de vente sera consigné entre les mains
Source officiellePage 1 sur 45
MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
27/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
08/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
04/09/2018
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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