Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction du bien d'autrui, menaces

Le 14 octobre 2004, le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé une condamnation à l'encontre de Monsieur [C] pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de quatrième catégorie et

Monsieur [P] [F] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis menacé de mort dans mon pays d'origine.

Sa culpabilité est établie par les déclarations des témoins qui ont expliqué qu'il était venu plusieurs fois dans leur immeuble insulter et menacer de mort Suzanne A..., il l'avait également menacée par

Pour avoir proféré des menaces de mort, dans les termes mêmes qui figurent dans la prévention, Daniel X... a bien commis le délit de menace de mort réitérée, ceci alors qu'il se trouvait en état de récidive

et insultes téléphoniques ; - Le 20 mai 2004, Madame X..., partie civile, déposait plainte contre son ex-concubin, le prévenu, pour menaces de mort réitérées et appels malveillants ; le 25 mai 2004,

Il est mentionné qu'elle a été placée le 23 avril 2025 en détention provisoire au centre pénitentiaire de [Localité 5] pour des faits qualifiés de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereux pour

C..., celui qui aurait été victime des menaces de mort portées par M. Y... était une manipulation qui aurait été montée par l'employeur qui souhaitait se débarrasser de M. Y....

menace d'une arme sans incapacité, menace de mort matérialisé par écrit, image ou autre objet et recel de bien provenant d'un vol, et menace de mort réitéré en récidive et violence sans incapacité par

Vincent X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour des infractions diverses telles que violence aggravée en récidive, menace

En revanche, aucun élément ne corrobore l'existence de menaces de mort répétées depuis novembre 2021, qui seraient intervenues alors que les deux étudiants continuaient en réalité à avoir des relations

Il soutient au contraire que la nature des faits consistant en des menaces de mort devant témoins et réitérées justifiaient la sanction disciplinaire prononcée, dès lors que le maintien du salarié dans

Contrairement à ce qu'affirme monsieur [L], ce courriel et cette attestation émanent de deux témoins directs qui relatent la même menace de mort sur un lieu de travail sachant que la société Energie a

de 0 jours), alors que leur qualité était apparente ou connue de l'auteur, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale ; faits prévus et réprimés par l'article 222-13 du Code pénal ; - menacé

[S] a été interpellé et placé en garde à vue le 18 novembre 2024 du chef de menaces de mort réitérées sur sa compagne.

détérioration du bien d'autrui et d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique le 10 décembre 2023 puis pour port d'arme blanche ou incapacitante, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et menace

B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès

* menacé de mort Alexandre C..., de façon réitérée, en lui disant " je vais vous crever, je vais vous défoncer, allez vous faire enculer ".

François coupable du chef de : MENACE DE MORT REITEREE, de / / 2002 à / / 2004, à Toulouse, infraction prévue par l' article 222- 17 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 17 AL