Attendu que la société Gers distribution soutient que la société Laredy lui a livré des marchandises dont le poids réel n'était pas conforme à l'étiquetage et que ce manquement l'autorisait à rompre les

aux étiquetages défectueux.

Le transporteur De Koeijer atteste l'insuffisance de l'information relative au contenu des produits livrés figurant sur les étiquettes.

En tant que directeur commercial vous avez l'obligation de vendre de la marchandises saine, loyale et marchande.

Ces étiquettes sont à glisser derrière les étiquettes prix du rayon Traditionnel.

Vous avez donc volontairement tronqué les étiquettes de la marchandise, afin de payer un prix inférieur à la valeur du prix de vente.

. - exposé à la vente des produits, en l'espèce douze canettes, trois poules et quinze brochettes, sans avoir conservé, durant ce temps, les informations relatives aux dates de péremption et figurant sur

SUR QUOI, LA COUR : Sur la régularité du procès-verbal de saisie : La mention relative à la faculté de former un recours en rétractation figurant au point 15 de l'ordonnance notifiée est suffisante

Le service a notamment relevé que le total des ventes figurant sur ces étiquettes ne correspondait pas au chiffre d'affaires comptabilisé et qu'il existait des discordances entre les recettes, les mentions

Seules figurent sur les casiers et les bons de livraison les dates d'abattage s'échelonnant entre le 17 et le 21 / 12. Le référentiel Carrefour précise refus des marchandises hors de ces critères.

sur l'emballage à l'endroit où figuraient les mentions de précaution d'emploi de l'emballage>>.

AL.1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.121-6, L.121-4, L.213-1 du Code de la consommation coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE

OUAKI épouse Y... ait été à l'origine de la mention "tout cuir" affichée au dessus du stand ; que le jugement attaqué sera confirmé en ce qu'il a, à bon droit, relaxé la prévenue des fins de la poursuite

Le service a notamment relevé que le total des ventes figurant sur ces étiquettes ne correspondait pas au chiffre d'affaires comptabilisé et qu'il existait des discordances entre les recettes, les mentions

[K] relève à juste titre que chacune des factures émises par la SAS UPS France porte, à la rubrique « description marchandise », la mention « ornamental fish », de même que les étiquettes de suivi apposées

de marchandises à destination de l'Algérie, à la demande de l'un de ses clients, la société GLOBTRANS car la législation algérienne en matière de marchandises importées imposait à l'époque un étiquetage

, et d'avoir un étiquetage reprenant les mentions obligatoires (DLC,..).

sur lequel doivent être notamment mentionnés le nom et la dénomination de l'importateur parallèle 2. le fabricant du produit importé est identifié 3. ce fabricant a reconnu avoir commis une erreur qui

[X] [G] remet des documents en expliquant qu'il s'agit de fiches de composition établies par le centre Leclerc figurant au classeur de fabrication du rayon traditionnel ainsi que d'étiquettes de produits

toutes les chaussures CONVERSE ALL STAR CHUCK TAYLOR fabriquées à compter de cette date, d'une technologie consistant à attribuer à chaque chaussure authentique un numéro de série unique imprimé sur l'étiquette